Les responsables d’associations de Français de l’étranger, qu’elles soient de droit français (sous condition de ne pas avoir d’activité en France) ou locaux, avaient jusqu’au vendredi 20 octobre pour récupérer un dossier de candidature au dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) pour l’année 2024. Désormais c’est l’heure de préparer, voire de finaliser le dossier afin d’obtenir les fonds nécessaires à la réalisation du projet porté par l’association candidate.
Une subvention républicaine
Tout d’abord, rappelons, que les associations porteuses de projets devront s’engager, d’une part, à respecter les principes de la République, et d’autre part, à ne pas solliciter un autre programme de financement du MEAE pour la réalisation de leurs projets STAFE.
Toutes les associations locales enregistrées localement portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au soutien concret des Français à l’étranger peuvent donc tenter de convaincre le conseil consulaire puis la commission nationale de financer leur projet.
A titre dérogatoire, lorsque le droit d’association n’est pas reconnu localement ou est très contraint, les associations de droit français (loi 1901) peuvent présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et que le consulat peut en attester.
Dans tous les cas, l’association-candidate doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet, et son budget annuel global (recettes totales sur la dernière année consolidée) doit être inférieur à 1 M€.
Un dossier important à constituer
Le dossier de subvention obtenu auprès du consulat doit être retourné au plus tard le 27 octobre 2023 et comprendre les éléments suivants :
1- La demande de subvention mentionnant le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
2- Les statuts de l’association et leur traduction en français le cas échéant, et la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales (ou françaises le cas échéant) ;
3- Le formulaire de demande dûment rempli (5 onglets).
4- Le cas échéant, un compte-rendu d’utilisation si l’association a déjà obtenu une subvention au titre du STAFE pour un précédent projet.
5- Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande.
Les associations qui souhaitent proposer des projets se verront remettre, en même temps que le formulaire de demande, un document d’orientation précisant les critères d’éligibilité et les consignes pour la constitution de leur dossier.
Les associations sont invitées au besoin à contacter le consulat en amont de la date limite de dépôt des dossiers afin de permettre des échanges sur le(s) projet(s) et d’orienter, le cas échéant, les associations dans la constitution de leur(s) dossier(s).
Par ailleurs, une association peut présenter jusqu’à 3 projets pour une même campagne STAFE.
5000 € de plus par projet
Grace à un relèvement du plafond du montant de la subvention chaque projet peut être désormais financé à hauteur de 25 000 € maximum (contre 20 000 € auparavant).
Cependant, d’autres critères rentrent en ligne de compte comme le seuil maximal de financement qui demeure à 50% du coût du projet,
Pour les petites associations, dont le budget global n’excède pas 10 000 €, le seuil a lui aussi été relevé à 3 000 € maximum (au lieu de 2 000 € auparavant) et cette somme peut représenter jusqu’à 80% du budget global de l’évènement lauréat.
Enfin, autre nouveauté, chaque conseil consulaire pourra désormais proposer jusqu’à 8 projets (contre 6 auparavant), et jusqu’à 12 projets pour les postes dénombrant plus de 30 000 Français inscrits au Registre (contre 10 auparavant). Cependant, le dernier mot restera à la commission nationale où l’administration est largement prépondérante face aux élus.
