En France, il existe un revenu de solidarité qui est versé par les collectivités publiques départementales à tout Français qui n’a aucune source de revenu. C’est-à-dire que ce versement intervient lorsqu’aucune autre aide n’est possible. Le citoyen n’a plus d’emploi, a usé tous ses droits au chômage, etc. Des situations qui frappent des personnes en difficulté, usée par la vie et souvent sans attache familiale. Une des conditions c’est d’être résident en France. Mais, on le sait, certains profitent des faibles contrôles pour demander et encaisser le RSA tout en vivant loin de l’hexagone. Un état de fait régulièrement dénonçait par la Cour des comptes et de nombreux acteurs.
Dans l’optique d’un meilleur contrôle mais aussi pour faciliter la réinsertion des bénéficiaires, depuis le 01 janvier, le versement du RSA est conditionné à la réalisation de 15 à 20 heures d’activité par semaine. On fait le point pour les Français de l’étranger.
Quelles sont les conditions pour être éligible au RSA ?
Le RSA permet aux personnes sans ressources un « niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer », rappelle le site du gouvernement. Il est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Une des conditions c’est donc d’être résident en France. Mais si vous habitez à l’étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d’activité à condition d’avoir résidé hors de France moins de 3 mois au cours de la dernière année civile soit du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois, si vous avez séjourné plus de 3 mois à l’étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d’activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.
Actuellement, le RSA s’élève à 635,71 euros pour une personne seule, sans personne à charge.
Une inscription automatique à France Travail
Depuis le 1er janvier 2025, chaque personne percevant le RSA, soit 1,8 million de personnes, est « obligatoirement et automatiquement » inscrite à France Travail, ex-Pôle emploi. Avant, seuls 40 % des allocataires y étaient inscrits, selon France Info.
Chaque bénéficiaire doit ensuite « signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions précisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle », indique le site du gouvernement.
Les nouveaux demandeurs d’emploi, sont alors classés dans une « catégorie d’attente », « G », créée spécifiquement pour eux. A la suite d’un entretien d’orientation, ils sont ensuite répartis dans l’une des catégories, allant de A à F.
Quinze à vingt heures d’activités par semaine
L’objectif de la réforme du RSA, promise lors de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en 2022, est de « rapprocher les bénéficiaires de l’emploi ». Dans cette optique, ces derniers signent alors « un contrat d’engagement » afin d’effectuer entre quinze et vingt heures d’activités hebdomadaires et obtenir leur allocation.
Le site du gouvernement rappelle que cette activité n’est pas un « emploi salarié », ni un travail « bénévole ». Ces quinze à vingt heures par semaine peuvent s’illustrer par l’obtention du permis de conduire, l’immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel ou encore, la participation à des activités dans le secteur associatif.
Un dispositif de sanction à partir du premier semestre 2025
Si l’allocataire n’effectue pas ces heures d’activités prévues, le versement du RSA peut être suspendu, indique France Info. L’allocation pourra être récupérée si la personne honore à nouveau ses engagements, avec un principe de rétroactivité. Cette sanction, appelée « suspension remobilisation », entrera en vigueur au premier semestre 2025. Certains bénéficiaires du RSA, comme les personnes souffrant d’un handicap ou les parents isolés avec des enfants et sans solution de garde, sont exempts de ces heures d’activités hebdomadaires. Des aménagements peuvent aussi être mis en place pour les personnes « confrontés à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale ».
