Réutiliser une photo disponible sur internet est interdit.

Réutiliser une photo disponible sur internet est interdit.

octobre 9, 2018 0 Par La rédaction

La Cour Européenne de Justice a rendu un arrêt, le 7 août, qui risque de produire beaucoup de recours. La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur.

Une photographie est protégée par le droit d’auteur. Toute utilisation d’une œuvre sans consentement préalable de l’auteur porte atteinte aux droits de l’auteur.

La mise en ligne, sur un site Internet, d’une photographie préalablement publiée sur un autre site touche un public est une mise à la disposition d’un public nouveau. Le public qui a été pris en compte par le titulaire du droit d’auteur lorsqu’il a autorisé la communication de son œuvre sur le site Internet initial est constitué des seuls utilisateurs de ce site, et non des utilisateurs du site Internet sur lequel l’œuvre a ultérieurement été mise en ligne sans l’autorisation du titulaire. Pour réutiliser une photographie, il faudra donc une nouvelle autorisation de l’auteur.

 

La rédaction

16/08/2018

 

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