Près de 1,2 million de retraités français résident à l’étranger, soit 8,2 % du nombre de pensionnés français et près de la moitié des expatriés. La retraite est donc un sujet majeur pour les Français de l’étranger. Les Assises de la Protection Sociale des Français de l’Étranger, qui se déroulent actuellement un peu partout dans le monde sous l’égide de l’Assemblée des Français de l’étranger, ne pouvaient pas faire l’impasse. Ce 8 juillet, un webinaire avec la CNAV pour tout savoir sur les démarches à réaliser quand on part réaliser sa retraite à l’étranger était organisé. Vous pouvez visionner le replay en fin d’article !
Amélioration constante des services pour les pensionnés expatriés
De plus en plus rapide, avec de moins en moins de justificatifs à fournir. Voilà comment, depuis de nombreuses années, les démarches pour demander votre retraite s’améliorent.
Cependant, les règles et les exigences restent nombreuses. Alors comment faire pour s’y retrouver dans ce dédale. Tout d’abord pour connaître vos droits à la retraite en tant qu’expatrié, il faut faire le point sur certains éléments :
- Carrière nationale ou internationale
- Pays de résidence actuel et pays de résidence ciblé
- Maitrise des outils digitaux
Une carrière nationale
Si vous avez fait l’ensemble de votre carrière en France, la démarche pour obtenir sa pension s’aligne totalement sur la démarche usuelle car les pensions de retraite françaises (pension de base, complémentaires, etc.) sont versées sans condition de résidence, à condition de remplir les critères habituels d’obtention (âge, nombre de trimestres validés, etc.).
Autrement dit, même si vous décidez de vivre hors du territoire français plus de 6 mois par an, vous continuerez à recevoir votre pension de retraite, à l’exception de certaines allocations particulières. Deux prestations spécifiques exigent de résider en France de manière stable et permanente soit l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) et l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).
Une fois les démarches réalisées en France, vous pourrez vous atteler à votre projet d’expatriation. Dès lors que vous déménagez hors de France, il est impératif de prévenir la caisse de retraite dont vous dépendez (Carsat en région, CNAV en Île-de-France). Plusieurs options possibles :
- Via votre espace personnel en ligne
- Par courrier postal, en indiquant clairement votre nouvelle adresse et vos coordonnées bancaires
- Par téléphone : 3960 depuis la France, ou +33 9 71 10 39 60 depuis l’étranger
Si vous recevez votre pension sur un compte français, assurez-vous que vos relevés bancaires et vos coordonnées soient valides même depuis l’étranger (RIS, IBAN, etc.), de nombreuses banques (Société Général, Crédit Agricole, Nickel, Revolut) n’acceptent plus les clients non-résidents (parfois ils acceptent ceux qui restent dans l’UE). Si votre banque refuse de vous accompagner dans votre expatriation, vous pouvez faire valoir le droit au compte ou faire appel à l’app bancaire dédiée aux Français de l’étranger, France Pay, adossée au groupe des Banques populaires et des Caisses d’Épargne.
Aussi, il faudra penser à définir votre résidence fiscale, si vous passez plus de 183 jours par an en France ou si votre foyer/centre d’intérêts économiques est en France, vous restez “résident fiscal” et déclarez vos revenus en France. C’est aussi le cas pour les retraités du public dans la grande majorité des cas comme pour les anciens salariés du privé. Nous y reviendrons plus bas dans l’article.
Une carrière internationale
Si vous avez eu une carrière avec des cotisations dans plusieurs pays, alors ça devient plus complexe, le calcul de votre retraite sera effectué accord par accord et si un pays dans lequel vous avez travaillé n’a pas d’accord avec la France, il faudra vous tourner vers les autorités locales.
Si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE), en Suisse et dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), soit l’Islande, la Norvège ou le Liechtenstein, le calcul de votre retraite française tiendra compte, soit des périodes Union européenne + Suisse, ou Union européenne + Espace économique européen. Il ne peut y avoir de totalisation des périodes validées en UE + EEE + Suisse. Le montant le plus avantageux vous sera versé. Le pays qui n’aura pas été retenu pour le calcul pourra verser la part de sa retraite selon ses propres règles.
Si vous avez travaillé dans un pays qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France, votre retraite sera calculée dans chacun des pays, sans tenir compte des périodes validées dans l’autre pays.
En tant qu’expatriés vous avez également la possibilité de procéder à des rachats de cotisations. Une fois de retour en France après vos activités à l’étranger, important pour la gestion de votre retraite d’expatriés, vous disposez cette fois d’un délai de 10 ans pour en faire la demande. Vous pouvez faire la requête auprès de votre régime de base. Le coût du rachat est aligné sur celui du VPLR (versement pour la retraite au titre des années d’études ou des périodes incomplètes) en fonction du revenu de la dernière activité à l’étranger.
Pour effectuer une demande de retraite internationale, vous devez télécharger le formulaire de demande de retraite et le retourner complété à l’organisme de retraite compétent. Si vous résidez dans un pays de la zone d’application des règlements européens, déposez votre demande soit :
- auprès de la caisse de retraite de votre pays de résidence ;
- auprès de la caisse de retraite de votre dernier lieu de travail en France.
Si vous résidez dans un pays signataire d’un accord de sécurité sociale, déposez votre demande auprès de la caisse de retraite de votre pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France, vous pouvez demander votre retraite en ligne via votre espace personnel.
Si vous résidez en France, adressez-vous à la caisse régionale de votre lieu de résidence pour récupérer le formulaire adéquat, spécifique en fonction de votre pays. Votre caisse régionale se chargera de transmettre votre demande à l’ensemble des caisses de retraite des pays dans lesquels vous avez travaillé.
Dernier cas, les indépendants français
Si vous avez eu uniquement le statut d’indépendant en France, comme de nombreux nomades digitaux, votre retraite sera calculée en coordination avec les 27 pays de l’Union européenne ainsi que Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Etats-Unis, Inde, Islande, Japon, Lichtenstein, Maroc, Nouvelle Calédonie, Norvège, Polynésie, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Suisse, Uruguay. Si vous résidez dans un autre pays que ceux mentionnés, déposez votre demande de retraite en ligne ou par courrier auprès de la caisse régionale de votre dernier lieu de cotisation en France.
Nous vous conseillons de contacter la caisse compétente 4 mois avant la date que vous choisissez comme point de départ de votre retraite.
Quelle fiscalité ?
Quel que soit votre situation actuelle, il faudra anticiper la fiscalisation de vos revenus de pensionné(e).
En France
Si vous déclarez vos revenus en France, votre montant imposable au titre de la retraite de la Sécurité sociale sera directement transmis à l’administration fiscale. Avec le prélèvement à la source, vous payez directement votre impôt sur le revenu au montant où vous percevez votre retraite.
Pour plus d’informations, consultez la page « Retraite et déclaration de revenus ».
À l’étranger
Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France mais dans l’Union européenne, votre retraite ne sera pas soumise à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni à la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa). En revanche, une cotisation d’assurance maladie pourra être prélevée sur votre retraite payée à l’étranger. Pour ceux résidant hors de l’UE, alors la CSG sera du.
Dans d’autres cas et dans le cadre de la coordination internationale, la cotisation d’assurance maladie sera aussi prélevée si :
- vous relevez d’un régime français d’assurance maladie à titre obligatoire ;
- ou si vous êtes de nationalité étrangère et totalisez au moins 15 ans d’assurance vieillesse en France.
Le taux de prélèvement de la cotisation d’assurance maladie sera de 3,20 %.
Le certificat de vie
Autre obligation commune à tous les retraités non-résidents, le certificat de vie. Tous les ans, vos régimes de retraite vous demanderont de fournir un certificat de vie chaque année (et éventuellement une attestation de situation maritale) pour continuer à percevoir votre retraite française.
Vos régimes de retraite vous proposent des services pour effectuer cette démarche annuelle en une seule fois et facilement.
Vous pouvez effectuer cette démarche :
- sur votre téléphone en quelques minutes grâce à la reconnaissance biométrique – Nouveau !
- ou avec le service « Ma retraite à l’étranger », soit depuis votre compte retraite sur info-retraite.fr, soit depuis l’application mobile « Mon compte retraite ».
Pour utiliser la reconnaissance biométrique
Pour employer la nouvelle solution d’authentification biométrique (reconnaissance faciale statique et dynamique), il faut être en possession :
- d’un smartphone ;
- et d’un document d’identité compatible (passeport valide ou une carte d’identité délivrée par un État européen (sauf exception), l’Algérie ou le Maroc).
Vous validez ainsi votre existence en 4 étapes simples :
- Installez l’application Mon certificat de vie avec le QR code que vous avez reçu, par courrier ou par e-mail
- Photographiez votre document d’identité
- Suivez les instructions pour valider votre certificat de vie
Une fois le certificat validé et automatiquement transmis à vos régimes de retraite, vous pouvez le télécharger si vous le souhaitez
Le certificat est transmis automatiquement aux régimes de retraite : vous n’avez aucun autre envoi à faire.
La protection sociale
En tant que retraité d’un régime français même si vous vivez à l’étranger, vous pouvez demander la prise en charge de vos soins par votre pays de résidence, vous devez pour cal :
- être titulaire d’une retraite du régime général ;
- vivre à long terme dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays ayant signé une convention comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé* avec la France.
Si un tel accord n’existe pas dans le pays de résidence ciblé, il faudra alors se tourner vers la Caisse des Français de l’étranger soit la CFE.
Aller plus loin avec les Assises
Voilà un rapide tour d’horizon des piliers de la retraite des futurs ou actuels Français de l’étranger. Ci-dessous, vous pouvez aller plus loin en regardant le replay du webinaire organisé dans le cadre des Assises de la Protection Sociale des Français de l’Étranger de l’AFE ce mardi 08 juillet.
