Au sein des 3 millions de Français de l’étranger, la démographie fait aussi son œuvre. Ainsi, un nombre croissant de nos compatriotes expatriés sont retraités ou le seront bientôt. Afin de faciliter l’accès à leurs droits acquis en France comme dans leur pays de résidence, l’État français a signé de nombreuses conventions internationales, activement suivies par le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). Cependant, malgré ce cadre conventionnel, sensé encadré au mieux ces procédures, on constate de nombreux retards quant aux traitements des dossiers pour faire valoir leurs droits à la retraite en France. Pourquoi ? Et surtout comment essayer d’anticiper ?
24 mois de délai
A ce jour, il faut parfois compter un délai moyen de 24 mois afin de pouvoir bénéficier de ses droits à la retraite en France. Ces délais excessifs ont des conséquences particulièrement dramatiques car les futurs retraités ne peuvent déposer leur demande que 6 mois avant leur départ en retraite.
Dans la majeure partie des cas, les services dédiés à la retraite du pays de résidence traitent les demandes dans un délai de 1 à 3 mois, puis les transmettent à la France. Le délai excessif de 24 mois des services français démarre ainsi à réception de la demande en France, alors même que le départ en retraite est imminent.
Des conséquences concrètes
Ces délais d’attente déraisonnables ont évidemment de lourdes conséquences. Une grande partie des Français de l’étranger concernés vivent dans une précarité inadmissible. La plupart sont donc logiquement contraints de maintenir leur activité professionnelle, sans que ces mois supplémentaires n’ouvrent de nouveaux droits à la retraite. En plus, les délais varient significativement selon les zones géographiques et les caisses régionales (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail ou CARSAT) compétentes pour les pays conventionnés.
Une situation inacceptable car elle prive nos compatriotes de leurs droits acquis pendant une période prolongée, sapant l’objectif même des conventions internationales.
Comment au mieux anticiper sa demande de pension depuis l’étranger ?
Pour rappel, depuis 2024, la loi a évolué concernant la durée de séjour hors de France. Si vous vivez plus de six mois (soit plus de 183 jours) par an à l’étranger, vous devenez résident fiscal de ce pays, ce qui modifie certains aspects liés à votre retraite, notamment la fiscalité. Cette disposition ne s’applique pas aux retraités de la fonction publique ne disposant que de la nationalité française.
Cependant, et c’est primordial, cette durée ne remet pas en cause le versement de votre pension française, qui peut être perçue sans limitation dans le temps, à condition de respecter certaines démarches administratives
Tout d’abord, avez-vous 64 ans ? C’est l’âge à partir duquel l’assuré peut légalement faire sa demande de retraite. La réforme des retraites d’avril 2023 a progressivement repoussé l’âge légal, de 62 à 64 ans. Cependant si vous ne réunissez pas les conditions pour bénéficier du taux maximum (appelé aussi « taux plein »), vous serez pénalisé. Il est possible si le budget est adopté que l’âge retenu soit de nouveau 62 ans. Sachez, aussi, que si vous avez 67 ans, la retraite sera calculée au taux maximum, et ce quel que soit le nombre de trimestres acquis.
Les trimestres comptabilisés sont ceux cotisés en France et ceux cotisés dans des États de l’Union européenne ou ayant signés une convention sociale avec la France. Il est aussi possible, évidemment, de faire valoir les trimestres cotisés auprès de la CFE.
Enfin, il est conseillé de demander le plus tôt possible à ouvrir l’instruction de ses droits. Normalement, vous ne pouvez le faire que 6 mois avant la date d’exécution prévue. Cependant, si vous avez été à l’étranger et qu’il convient de reconnaître certaines périodes travaillées à l’étranger par le système français alors cela peut prendre jusqu’à 12-18 mois. Il faut donc ne pas hésiter à insister auprès de votre chargé de dossier, tout en restant courtois, afin d’éviter une période sans versement trop longue.
Bénéficiaire de l’Apsa ?
Jusqu’à présent, pour toucher l’Aspa, il fallait résider au moins 6 mois par an en France. Désormais, ce seuil passe à 9 mois. Cette nouvelle condition exclut de fait de nombreux retraités expatriés qui vivaient la majorité de leur vie à l’étranger, tout en percevant cette prestation sociale.
Un retraité qui passe l’hiver au Maroc ou une partie de l’année au Portugal devra réorganiser son calendrier. Faute de respecter cette condition, il pourra perdre :
- Son allocation Aspa
- Son affiliation à la sécurité sociale
- Son droit aux soins remboursés en France
- Et même, à terme, sa pension (en cas de défaut de certificat de vie)
Voilà, vous savez tout ! On ne manquera pas de vous informer des évolutions dans les prochaines semaines. On reviendra en particulier sur le certificat de vie dont la généralisation sera effective normalement en 2026 !
