Selon Sophie Primas, le statut de résidence de repli existe depuis la dernière Loi de Finances, celle de 2024. Cette annonce dans notre interview exclusive a étonné plus d’un élu mais aussi les fiscalistes. Le problème serait plutôt lié à la définition de la résidence de repli. Car si des dispositions ont été prises en 2023 et mises en place en 2024, elles ne concernent que les personnes qui reviendraient en France suite à un ordre d’évacuation donné par le Quai d’Orsay, une niche dans la niche !
Qu’est-ce que la résidence de repli ?
Les Français de l’étranger sont nombreux à conserver un bien immobilier en France, notamment lors d’un départ temporaire dans un pays tiers ou si l’État de résidence présente une instabilité politique. Mais aussi, le plus souvent, c’est pour sécuriser la retraite ou tout simplement pour garder un lien avec la France. Mais vu que l’ancien résident ne l’est plus, ce bien immobilier est considéré comme une résidence secondaire. Cette situation pénalise les familles expatriées en ce qu’elle est, par exemple, susceptible de vous exclure des critères des bourses scolaires du réseau AEFE ou de vous faire subir une imposition disproportionnée par rapport aux niveaux de revenus réels dans votre pays de résidence, sans parler des taxes qui frappent les résidences secondaires en France.
Cet état de fait est connu des élus des Français de l’étranger, qu’ils soient issus de droite, du centre ou de la gauche, ils se sont mobilisés pour imposer la création d’un groupe de travail transpartisan incluant le ministère de l’Économie et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en avril 2023.
Dégrèvement
En parallèle du groupe de travail sur la résidence de repli mis en place avec le Gouvernement, les députés des Français de l’étranger de la majorité sont parvenus à faire adopter un amendement qui ébauche un cadre légal pour ce statut de résidence de repli.
Mais pour l’instant, celui-ci se limite à un dégrèvement de taxe d’habitation sur les résidences secondaires désormais accordé aux personnes rentrant en France de pays pour lesquels un appel à quitter la zone a été lancé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ou une opération de retour collectif a été mise en place.
Si ce texte est un premier pas vers une reconnaissance générale d’une résidence de repli pour les Français établis à l’étranger, il est totalement insuffisant et ne concerne qu’une petite communauté. Les Français qui rentrent du Liban, alors que le Quai d’Orsay n’a pas donné de consignes d’évacuation (sic), étant au premier janvier 2024 au Liban, ils paient cet automne la taxe sur les résidences secondaires au plein tarif.
C’est donc plus une méconnaissance du sujet qui a amené Sophie Primas à tenir ces propos. On ne doute pas que les électeurs comme les parlementaires lui passeront cet écueil si le dossier soit enfin pris en charge.
