Depuis leur avènement, les réseaux sociaux ont révolutionné la communication, l’accès à l’information et les échanges sociaux. Cependant, leur utilisation soulève des défis majeurs en matière de protection des données, de désinformation, de liberté d’expression et de souveraineté numérique. Face à ces enjeux, les États du monde entier ont adopté des législations variées, reflétant leurs priorités politiques, culturelles et économiques. Cet article propose un tour d’horizon des principales réglementations en vigueur en Europe, en Amérique du Nord, en Asie, en mettant l’accent sur les évolutions récentes et leurs impacts.
L’Europe : pionnière de la régulation
Adopté en 2018, le RGPD reste en 2025-2026 la référence mondiale en matière de protection des données personnelles. Il impose aux entreprises une transparence totale sur la collecte et l’utilisation des données, ainsi que le respect des droits des utilisateurs (droit à l’oubli, consentement éclairé, etc.). En 2025, le RGPD a été renforcé pour s’adapter aux défis posés par l’intelligence artificielle et les traitements automatisés. Les entreprises doivent désormais prouver leur conformité via des audits réguliers, sous peine de sanctions records : la CNIL a ainsi infligé des amendes historiques à Google et TikTok pour non-respect des règles, marquant un tournant dans l’application du texte.
Depuis, le RGPD a été complété par le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Entrés en vigueur en 2023, le DSA et le DMA visent respectivement à responsabiliser les plateformes numériques et à garantir des marchés équitables. Le DSA impose aux géants du web (Meta, X/Twitter, TikTok, etc.) de modérer activement les contenus illégaux (discours haineux, désinformation) et de protéger les mineurs. Un code de conduite contre les discours haineux, signé en janvier 2025, oblige les plateformes à supprimer 66 % des signalements sous 24 heures. Le DMA, quant à lui, limite les abus de position dominante des « gatekeepers » (Google, Apple, etc.) en imposant l’interopérabilité des services et en interdisant les pratiques anticoncurrentielles.
En France, une proposition de loi sera présentée pour restreindre l’accès aux mineurs en Conseil des ministres au cours de la deuxième quinzaine de janvier, selon des sources proches de l’Élysée. Ce texte comportera deux articles. Le premier interdit « la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de 15 ans » à partir du 1er septembre 2026. Le second vise à élargir au lycée l’interdiction d’usage du portable, déjà officiellement banni de la maternelle au collège, une mesure qui crée des remous chez les syndicats d’enseignants.
Emmanuel Macron, qui a entamé à l’automne une série de rencontres avec des lecteurs de la presse régionale pour sensibiliser l’opinion aux dangers des plateformes comme Facebook, X ou TikTok, doit préciser la portée de ces mesures lors d’une prise de parole en janvier. Mais l’Élysée cherche le bon créneau, entre la dense actualité internationale et les débats parlementaires qui se prolongent sur le budget. Il reste aussi à arbitrer d’autres décisions éventuelles hors du champ législatif. À ce stade, les mesures soumises au Parlement devraient toutefois se cantonner aux deux articles du texte transmis au Conseil d’État. En sachant que la loi à venir devra se conformer au droit européen, même si la Commission de Bruxelles a ouvert la voie, l’été dernier, à la mise en place de restrictions d’accès aux mineurs.
L’Amérique du Nord : entre liberté et régulation
Aux USA, la Section 230 du Communications Decency Act (1996) protège les plateformes de toute responsabilité juridique concernant les contenus publiés par leurs utilisateurs. Ce texte, souvent critiqué pour favoriser l’impunité des réseaux sociaux, est au cœur de vifs débats. En 2025, des projets de réforme visent à limiter cette immunité, notamment pour les contenus générés par l’IA ou les algorithmes de recommandation. La Cour suprême a examiné plusieurs affaires emblématiques (Gonzalez v. Google), mais aucune réforme majeure n’a encore abouti, en raison de divisions politiques.
Tandis qu’au Canada, il a été adopté en 2024 la loi C-11, qui encadre les contenus numériques et favorise les créateurs locaux, et la loi C-18, obligeant les géants du web à rémunérer les médias pour le partage de leurs articles. Ces textes visent à équilibrer innovation et protection des acteurs traditionnels, tout en renforçant la transparence des algorithmes.
L’Asie : entre contrôle étatique et innovation
Les cadres réglementaires qui s’appliquent en Asie sont souvent très strictes. Ainsi, des mesures mises en place en 2023 en Chine sont assez rigides. Elles sont dictées par le régulateur local du cyberespace (le CAC ). Celui-ci a ordonné aux fournisseurs de smartphones d’introduire des programmes spécialement destinés aux mineurs. Ce programme vérifie l’application de deux règles en particulier : la première prévoit que les enfants et adolescents de moins de 18 ans ne pourront plus utiliser leurs téléphones la nuit entre 22 heures et 6 heures du matin. La seconde mesure limite le temps de connexion possible pour eux, avec trois seuils : pas plus de deux heures de téléphone pour les jeunes de 16 à 18 ans, pas plus d’une heure pour 8 à 16 ans, et enfin pas plus de quelques minutes pour les enfants de moins de 8 ans.
En plus « big brother », la loi POFMA (Protection from Online Falsehoods and Manipulation Act), adoptée en 2019, permet aux autorités de Singapour de corriger ou supprimer les contenus jugés faux ou manipulateurs. En 2025, son application s’est étendue : des médias indépendants et des militants ont été ciblés pour leurs critiques envers le gouvernement, suscitant des inquiétudes sur la liberté d’expression. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 20 000 dollars singapouriens et 12 mois de prison. Aussi, comme 40% des systèmes éducatifs dans le monde, la cité-État a mis en place des restrictions pour réduire les distractions en classe, limiter le temps passé devant les écrans et aider les élèves à adopter des habitudes numériques « plus saines » améliorant leur « bien-être ».
Les défis transnationaux
Sur les autres continents, il n’y a pas de réel encadrement tandis que les règles que nous venons d’évoquer sont parfois source de conflits entre les pays les ayant mises en place. Ainsi, l’extraterritorialité des lois (RGPD, DSA) crée des conflits juridiques, notamment avec les États-Unis. Aussi, les ONG, comme Amnesty International, dénoncent l’utilisation de certaines législations (POFMA, loi chinoise) pour museler la société civile. L’ONU et les traités bilatéraux tentent d’harmoniser les approches, mais les divergences persistent, notamment sur la définition de la désinformation et la protection des données.
En conclusion de ce rapide tour du monde, on constate que les législations encadrant les réseaux sociaux reflètent, avant tout, les valeurs et les priorités de chaque société : protection des données en Europe, liberté d’expression aux États-Unis, souveraineté numérique en Chine, lutte contre les « fake news » à Singapour. Alors que l’IA et les deepfakes posent de nouveaux défis, la quête d’un équilibre entre innovation, sécurité et droits fondamentaux reste plus que jamais d’actualité. L’harmonisation internationale, si elle est souhaitable, semble encore lointaine.
