Le conseil d’administration de l’AEFE, très attendu, s’est réuni ce jeudi 27 novembre. Cette séance devait être l’occasion d’annoncer les mesures clés de la réforme du réseau de l’enseignement français à l’étranger. Le ministère des affaires étrangères avait annoncé avoir procédé à « des centaines d’heure de concertation » depuis septembre. Si le détail n’est pas encore déposé sur la table, la réforme de l’AEFE se précise toutefois. Ce sont ainsi les grandes lignes de cette évolution mûrie et soupesée que les administrateurs du conseil d’administration (CA) de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ont reçues ce jour, avant d’en valider le contenu lors du prochain CA prévu en décembre.
Les parents inquiets d’une hausse des frais de scolarité
Au cours de ce conseil d’administration de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) du 27 novembre, la directrice générale de la mondialisation, Anne Grillo, qui assure la tutelle politique de l’Agence, a rappelé les heures passées à échanger avec les familles, avec les syndicats et avec les autres ministères qui, tels Bercy, mettent la pression sur une structure endettée et qui doit revoir son mode de fonctionnement avec ses établissements.
« Les grandes lignes ont été énoncées ce 27 novembre,
mais, la réforme de l’AEFE ne sera réellement validée
qu’au prochain conseil d’administration »
Si ce 27 novembre, les grandes lignes ont été énoncées, la réforme ne sera réellement validée qu’au prochain conseil d’administration programmé le 18 décembre et qui scellera notamment la batterie de mesures budgétaires de nature à répondre à l’urgence du redressement financier. La directrice l’a rappelé, sans action déterminée, l’agence aurait moins d’un mois de trésorerie en janvier et donc une difficulté à payer les salaires de ses employés. C’est le poids des pensions des personnels qui, entre autres, creuse le déficit.
La gravité de la situation n’a échappé à aucun des membres présents. Les familles et notamment la FCPE et la FAPEE ont pu rappeler que le fardeau financier porté par les familles était déjà lourd, les frais de scolarité étant en hausse depuis plusieurs années.
D’ailleurs, Brice Bultot, pour la FAPEE a regretté l’annulation d’une réunion de concertation à la dernière minute. Anne Grillo a quant à elle évoqué un agenda de fin d’année saturé, la situation des comptes de l’État et les difficultés financières impactant d’autres agences que la seule AEFE. La concertation escamotée laisse un goût amer à la FAPEE et son président qui réclamait dans nos colonnes plus de transparence au ministère. L’impression partagée par les parents est que la facture des frais de scolarité sera en hausse. Une certitude qui est en train de monter même si le ministère fait tout pour rassurer et étaler les mesures les plus douloureuses.
L’enveloppe des bourses devrait être augmentée pour éviter les effets d’éviction chez les familles qui ne pourront payer les nouvelles hausses. Côté ministère on se veut rassurant, pariant sur « un jeu à somme nulle ».
Une batterie de mesures budgétaires annoncées mais pas encore votées
En réponse à ces critiques, le ministère des affaires étrangères a présenté un plan d’économie pour l’agence elle-même qui supprimera dès l’année prochaine 10 emplois et sera appelée à faire 3 millions d’euros d’économie. Personne ne sait encore si les économies réalisées à l’occasion du déménagement de Paris vers Saint-Ouen du siège de l’agence seront comptabilisées dans ce plan d’économie dont les détails ne sont pas encore connus.
Toutefois, le ministère des affaires étrangères n’annonce pas de révolution en apparence. On ne touchera pas au statut des personnels et aucune coupe sombre dans les effectifs d’établissement n’a été évoquée. Le scénario du pire semblait avoir été écarté dès la réunion du 20 Octobre pendant laquelle les représentants du personnel avaient rencontré Anne Grillo pour un premier échange.
« La batterie de mesures budgétaires dans les tuyaux
pourrait produire des effets très négatifs dans le réseau »
Ainsi, le syndicat majoritaire, la FSU, semblait à cet égard soulagé d’avoir évité une réforme en profondeur. Il semble en revanche que la batterie de mesures budgétaires dans les tuyaux puisse produire des effets très négatifs dans le réseau : une nouvelle contribution sera mise en place pour faire supporter le poids des pensions civiles des personnels détachés sur les établissements : En clair, si jusqu’à maintenant, c’était l’agence qui payait pour les cotisations retraites des enseignants détachés dans le réseau AEFE, désormais ce seront les établissements qui paieront la facture : 35 % des pensions leur seront refacturées la première année, 50 % la seconde.
Une bombe à fragmentation amorcée ?
De quoi faire dire aux syndicats qu’une bombe à fragmentation est déjà amorcée pour l’UNSA. Le risque d’alourdissement du coût des enseignants détachés dans le réseau pourrait aboutir à des retours en France ou à des transformations en emploi en droit local. De quoi déstabiliser les établissements les plus fragiles.
Cependant, à ce stade, l’idée d’un alourdissement de la taxe sur l’activité ou PFC (participation forfaitaire complémentaire) assise sur les frais de scolarité a été écartée. Si le soulagement était visible parmi les organisations syndicales, personne ne sait si une mesure concentrée sur les pensions des détachés sera suffisante au redressement de l’agence.
Selon les informations relayées à la sortie de ce conseil d’administration du 27 novembre, les établissements partenaires, favorisés par le Cap 2030 qui faisait de leur développement une priorité, devraient également être mis à contribution. Les nouveaux établissements partenaires seront taxés à hauteur de 4 % et ceux faisant déjà partie du réseau verront une augmentation de 0,5 % s’appliquer.
La réforme traduit le sous financement du réseau AEFE aujourd’hui
35 ans après sa création, l’agence a-t-elle réussi le pari d’unifier des établissements très divers derrière une bannière commune ? Les 400 000 élèves de ce réseau d’enseignement international sont la preuve que oui.
Mais la distance se creuse entre le «club » des établissements à gestion directe (EGD), qui sont les établissements historiques d’un réseau qui s’est déployé pendant l’entre-deux-guerres et les nouveaux entrants, lycées partenaires qui n’ont souvent pas le même lien avec une agence dont ils utilisent les services de formation (leurs enseignants sont formés localement dans les EGD) tout en gardant un fonctionnement souple et parfois distant avec Paris.
La dotation de fonctionnement versée par l’État à l’Agence, encore très probablement en baisse, traduit un désengagement relatif de notre pays et une action de diplomatie éducative qui en est ainsi altérée. La prochaine étape, le 18 décembre, scellera définitivement le sort financier des établissements pour l’année à venir, et aussi les prochaines étapes d’une évolution devenue plus que nécessaire du réseau des établissements scolaires français à l’étranger. Petit à petit, la réforme de l’AEFE se précise, reste à savoir si elle fera ou non consensus, rien n’est moins sûr.
