Quelle réforme fiscale en France ?

En France, le déficit public pourrait dépasser 6 % du PIB en 2024. Cette dérive représente une augmentation de 1,5 point de PIB par rapport à la feuille de route communiquée à la Commission européenne en 2023. La réduction de ce déficit se justifie à la fois par les engagements pris par la France vis-à-vis de ses partenaires européens et par la nécessité de maîtriser la dette publique, qui dépasse désormais 3 200 milliards d’euros. Avec la hausse des taux d’intérêt, le service de la dette atteint désormais 70 milliards d’euros et constitue le premier poste de dépenses de l’État. Faute de réaliser des économies suffisantes, le gouvernement prépare l’opinion publique à des hausses d’impôts, mais quelles sont réellement ses marges de manœuvre en la matière ?

Avec un taux de prélèvements obligatoires de 43,2 % du PIB en 2023, la France est l’un des pays européens qui sollicite le plus ses contribuables. Toutefois, il est pertinent de comparer, impôt par impôt, le niveau français à celui de ses principaux partenaires pour évaluer ces marges de manœuvre.

La France est l’un des pays européens qui sollicite le plus ses contribuables.

De légères marges pour la TVA : En matière de TVA, la France se situe dans la moyenne basse de l’Union européenne. Le taux normal y est de 20 %, contre 21 % en Espagne, 22 % en Italie et 25 % en Suède. En revanche, il est de 19 % en Allemagne.

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Un faible poids de l’impôt sur le revenu à relativiser : La France se caractérise par le faible poids de son impôt sur le revenu. En 2023, il représentait 11,9 % du coût total du travail, contre 16,8 % en Italie, 12,9 % en Suède et 14,1 % en Allemagne. Cependant, en prenant en compte la CSG (Contribution Sociale Généralisée), qui fonctionne dans les faits comme une première tranche d’impôt sur le revenu, la France figurerait parmi les pays où cet impôt pèse le plus. La CSG est due par l’ensemble des contribuables ou presque (taux zéro pour les retraités les plus modestes), tandis que l’impôt sur le revenu ne concerne qu’un ménage sur deux.

Quelles marges de manœuvre pour le nouveau gouvernement ?

La France, une exception (ou presque) pour l’impôt sur la fortune : La France dispose d’un impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a remplacé en 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), lequel incluait l’ensemble des actifs des ménages, à l’exception des œuvres d’art et des biens professionnels. La plupart des pays européens ont supprimé ou n’ont jamais instauré de taxation de la fortune. Une exception notable est l’Espagne, où un impôt sur la fortune, avec un taux relativement élevé, est encore appliqué. Cependant, la notion d’impôt sur la fortune doit être relativisée. L’imposition de l’immobilier, à travers les taxes foncières ou les droits de mutation, peut également s’assimiler à une forme de taxation de la fortune.

Une autre option serait de réduire les cotisations patronales pour alléger le coût du travail, ce qui reviendrait à instituer une TVA sociale. Cependant, une augmentation de la TVA aurait un effet inflationniste et serait probablement perçue comme injuste par une partie significative de la population.

Auteur/Autrice

Philippe Crevel

Philippe Crevel est un spécialiste des questions macroéconomiques. Fondateur de la société d’études et de stratégies économiques, Lorello Ecodata, il dirige, par ailleurs, le Cercle de l’Epargne qui est un centre d’études et d’information consacré à l’épargne et à la retraite en plus d'être notre spécialiste économie.
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