Le Régime des Non-résidents Habituels mis en place de 2009 à 2021 permettait à tous citoyens, quelle que soit sa nationalité, de bénéficier d’une exonération d’imposition sur leurs revenus mondiaux (dans la limite des conventions fiscales) pendant 10 ans. Logiquement, ce fut un appel d’air, un effet d’aubaine que bon nombre de nos compatriotes ont saisi, en particulier les retraités, faisant passer la population française résidente au Portugal de moins de 15 000 personnes en 2009 à plus de 80 000 actuellement. Mais depuis la fin de ce régime que se passe-t-il pour les anciens bénéficiaires et pour les nouveaux arrivants ?
Une évolution étape par étape de la fiscalité
Le régime fiscal des Résidents Non Habituels (RNH) au Portugal a pris fin le 1er janvier 2024. Ce régime, créé en 2009, visait à attirer des professionnels hautement qualifiés, des particuliers fortunés et des retraités étrangers en offrant des avantages fiscaux significatifs. Il est important de noter que le régime a été abrogé à cause des pressions des autres États européens mais aussi des Portugais qui ont vu dans les villes, les prix de l’immobilier comme des services bondir.
Mais la fin du régime RNH a été accompagné des mesures transitoires qui ont été mises en place :
- Les personnes devenues résidentes fiscales au Portugal avant le 31 décembre 2023 pouvaient encore demander à bénéficier du régime RNH jusqu’au 31 mars 2024.
- Ceux qui s’installent au Portugal jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent demander le statut RNH jusqu’au 31 mars 2025, sous certaines conditions (promesse d’embauche, visa, etc.)
RNH 2.0
Depuis 2024, un nouveau dispositif, appelé RNH 2.0, a été introduit pour remplacer l’ancien régime. Ce dernier offre un taux réduit de 20% d’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les professionnels qualifiés dans des domaines stratégiques. Il est donc moins généreux et plus restrictif.
Ce nouveau statut s’applique pendant 10 ans aux personnes qui deviennent résidentes au Portugal et qui n’y ont pas résidé au cours des cinq dernières années. Ce statut entraine un potentiel changement dans le profil des immigrants, avec une orientation vers des professionnels qualifiés dans des domaines spécifiques, ciblés par le nouveau régime RNH 2.0. C’est donc la fin de l’Eldorado portugais pour les retraités.
Cependant, ils n’ont pas été oubliés, les anciens bénéficiaires du RNH ont pu profiter d’une flat tax égale à 10% des revenus. Applicable depuis le 1er euro, ce régime reste souvent plus avantageux face à la fiscalité française. A noter, que le régime fiscal des biens immobiliers détenus en France reste celui français. Il s’applique de plein droit aux retraités qui s’installent au Portugal depuis la fin de la période transitoire.
