Les familles disposant de faibles revenus peuvent demander une aide à la scolarité sous forme de bourses scolaires pour leurs enfants français inscrits dans les établissements relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et de ses partenaires. Comme chaque année, une deuxième session est ouverte à la fin de l’été. Cette année les dates de clôture de dépôt des dossiers sont prévues selon les consulats entre le 16 et le 20 septembre. On vous rappelle les conditions pour présenter un dossier.
Des bourses financées sur une enveloppe fixe
Les bourses scolaires couvrent tout ou partie de la scolarité dans les établissements d’enseignements français à l’étranger. Elles sont octroyées chaque année en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles et dans la limite du budget alloué au dispositif. Pour l’année scolaire 2024/2025, le budget est de 118 millions d’euros.
Les bourses sont versées directement à l’établissement scolaire, qui ajuste ensuite les frais de scolarité restant éventuellement à charge de la famille.
Qui a le droit aux bourses ?
Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec leur famille (au moins l’un des parents) à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et, en règle générale, scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale.
Elles sont attribuées sous conditions de ressources. Ces dernières doivent être compatibles avec un barème d’attribution fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.
Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) en France : il est donc nécessaire de produire une attestation de radiation de la CAF en France pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.
Les familles qui déposeront une première demande de bourses scolaires seront obligatoirement reçues au consulat sur rendez-vous et une visite à domicile sera programmée. Attention : n’attendez pas le dernier moment pour prendre un rendez-vous au risque de ne plus avoir de créneaux disponibles.
Comment est calculée votre éligibilité ?
Pour prétendre à une bourse, les ressources de la famille doivent s’inscrire dans les limites du barème d’attribution. Celui-ci repose sur la définition d’un quotient familial net des frais de scolarité pondéré d’un indice de coût de la vie dans le pays de résidence. Ce barème, l’Indice de Parité du Pouvoir d’Achat (IPPA), est fourni chaque année par cabinet privé Mercer sous mandat du ministère des Affaires étrangères, Paris étant la référence, on dit en base 100, ainsi si dans votre pays de résidence on doit moins dépenser pour « vivre » qu’à Paris alors votre indice sera inférieur à 100 et inversement si le coût de la vie est supérieur à Paris. Dans la grande majorité des cas, l’indice sera donc inférieur à 100.
Toutes les ressources, de quelque nature qu’elles soient, y compris aide familiale, sont à déclarer pour calculer le revenu brut de la famille. Celui-ci peut donc être supérieur au montant déclaré aux services fiscaux dont vous dépendez. En sus, les services consulaires enquêteront et ajouteront si vous les avez oubliés certains avantages en nature comme un éventuel logement gratuit mis à disposition, ou une voiture de fonction.
Dans le calcul de vos revenus, vous pourrez aussi déduire des dépenses obligatoires comme les cotisations sociales, les impôts sur le revenu dus en France ou dans le pays de résidence, ainsi que les éventuelles pensions alimentaires.
Enfin, pour calculer le montant qui sera pris en compte par les services consulaires pour vérifier votre éligibilité, vous devez déduire les frais de scolarité. Les seuls frais de scolarité pris en compte sont :
- Frais de scolarité annuels
- Frais d’inscription annuelle
- Frais de 1ère inscription
Une fois le calcul fait, vous obtiendrez votre revenu familial de référence. Munis de celui-ci, les services consulaires vont s’intéresser à la composition de votre foyer pour calculer le quotient familial, soit la somme disponible pour chaque membre du foyer. Ainsi le Quotient familial (Q) est égal à : Revenu de référence (R) / nombre de Parts (P).
Mais après il faut le pondérer via le barème du coût de la vie dans le pays de résidence. Vous obtiendrez ce chiffre qui correspond à votre pays sur la page dédiée aux bourses de votre consulat ou de la section consulaire de l’ambassade dont vous dépendez, comme indiqué plus haut. La formule de calcul est assez simple pour obtenir son quotient familial pondéré (Qp) : Quotient familial (Q) x 100 (base Paris) / IPA. Si le quotient familial pondéré (Qp) est supérieur ou égal à 23 000€/an, aucune bourse n’est attribuée (hors barème). Si le quotient familial pondéré (Qp) est inférieur ou égal à 3000€/an, les enfants peuvent bénéficier d’une bourse (100%) couvrant la totalité des frais de scolarité. Si le quotient familial pondéré (Qp) est compris entre 3000 € et 23 000 €, la famille bénéficie d’une quotité théorique partielle de bourse couvrant les frais de scolarité et, éventuellement les frais parascolaires, selon la formule suivante : {1 – [(Qp – 3000) ÷ (23000 –3000)]} x100
Les élèves en situation de handicap (bourses AESH)
Pour les élèves de nationalité française ou binationale en situation de handicap et suivis par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de rattachement, la famille peut recevoir, sans conditions de ressources, une aide à la prise en charge de l’accompagnant ou accompagnante (AESH) puisque, dans le réseau scolaire à l’étranger, l’AESH est recruté et rémunéré par la famille.
La procédure de demande d’aide au financement d’une aide humaine pour les élèves concernés fait l’objet des paragraphes 4-3 et 4-4 de la circulaire du 13 août 2021 relative aux élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger.
