Pensionné par la France ? Vos droits à l’assurance maladie lors des courts séjours en France

Pensionné par la France ? Vos droits à l’assurance maladie lors des courts séjours en France

Vietnam, Thaïlande, Portugal, Grèce… Des destinations qui font rêver bon nombre de retraités à la recherche d’une nouvelle vie au soleil. Pourtant, l’expatriation requiert une grande organisation, notamment en matière de santé. Pour ceux qui choisissent de vivre leur retraite en Europe, aucun problème : le règlement européen prévoit la coordination des systèmes d’assurances maladie entre les pays membres.

En Europe

Cependant, la couverture sociale sera celle du pays de résidence. Un senior installé au Portugal, par exemple, sera remboursé sur la base des tarifs portugais et non français. Par contre, dès qu’il revient en France, il est à nouveau couvert par la Sécurité sociale française même pour de courts séjours.

Hors d’Europe

En dehors de l’Europe, une quarantaine de pays ont signé une convention avec la France. Au Brésil, au Maroc ou encore en Israël, les retraités peuvent bénéficier de soins et de remboursements dans leur pays de résidence.
Pour les résidents de pays qui n’ont pas passé d’accord avec la France, comme la Thaïlande, c’est plus compliqué.

Pensionné par la France ? Vos droits à l’assurance maladie lors des courts séjours en France
@adobestock


Si le senior passe plus de 6 mois en France, il est considéré comme résident français et est donc couvert par l’Assurance-maladie de son pays d’accueil. Ainsi, s’il est soigné en Thaïlande, il pourra adresser ses feuilles de soins directement à la Sécurité sociale française. À l’inverse, s’il réside plus de 6 mois en Thaïlande, il ne bénéficie plus de ces avantages… Néanmoins, dès que ce senior retourne en France, il peut à nouveau utiliser sa carte Vitale.

Vos droits, lors de courts séjours

La règle commune veut qu’on dépende du système de soins et d’assurance maladie du pays dont on est résident. Pour un actif, cela implique que lors de ses retours en France, il n’a plus de droit à l’assurance maladie. Mais pour les retraités dont la pension est française, la situation est différente.

En effet, Si vous êtes titulaire d’une pension ou rente de vieillesse ou d’une pension de réversion :

  • rémunérant au moins 15 ans d’assurance en France, et
  • servie par un régime de base de sécurité sociale français,
  • et que vous n’exercez pas d’activité professionnelle,

La législation française vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé lors de vos séjours temporaires sur le territoire français. Cependant, en ce qui concerne l’hospitalisation. Mais la prise en charge des frais au-delà d’un mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de nécessité de poursuite des soins (un contrôle médical sera effectué préalablement à la décision individuelle qui sera prise par la caisse primaire d’assurance maladie à la diligence de l’établissement hospitalier).

Attention : Seuls les titulaires de pensions ou de rentes, ainsi que leurs enfants mineurs peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France. Ainsi, le conjoint qui réside avec vous à l’étranger, et vous accompagne en France, ne peut pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui lui sont dispensés lors de ce séjour temporaire. Afin de garantir la prise en charge de ces soins lors d’un séjour temporaire en France, il lui est conseillé de souscrire, préalablement au séjour, une assurance « soins de santé et hospitalisation ».

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