Comme chaque été, vous rentrez en France pour retrouver votre famille, vos amis mais parfois aussi entretenir vos biens ou les relations professionnelles. Cependant, le fisc français peut en profiter pour vous traquer. Surtout que désormais les agents de Bercy utilisent des outils basés sur l’IA pour recouper de grandes quantités de données et détecter des anomalies. On fait le point pour les Français de l’étranger sur les éléments qui peuvent conduire à un contrôle fiscal.
Des mouvements bancaires avec l'étranger
Le fisc surveille aussi particulièrement les transactions entrantes et sortant du territoire national, notamment celles impliquant des pays dont la législation ou les pratiques font obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Si vous disposez d’un compte bancaire français et que vous l’approvisionnez pour vos vacances, soyez attentif aux commentaires que vous joindrez au virement et assurez-vous d’avoir les justificatifs prouvant la fiscalisation de ces fonds dans votre pays de résidence ou en France. C’est d’autant plus vrai quand des non-résidents fiscaux sont installés dans des pays à fiscalité privilégiée, comme la Suisse ou Monaco.
Vivre au-dessus de ses moyens
Si vous déclarez vos revenus à la France, pour une bourse scolaire ou tout simplement car vous louez votre ancienne résidence principale, soyez attentif à la cohésion des déclarations.
Depuis la loi de finances pour 2020, l’administration fiscale peut collecter et exploiter des données publiquement accessibles sur les réseaux sociaux, et ce, à titre expérimental. C’est un moyen de repérer les contribuables ayant un train de vie ostentatoire (voyages dans des hôtels de luxe, voitures coûteuses, etc.), mais qui serait incompatible avec les revenus officiellement déclarés, sans oublier que les paiements en nuitées d’hôtel ou en produits de beauté constituent une forme de revenus à déclarer.
Détenir une entreprise en France
Un dirigeant dont l’entreprise est contrôlée a de fortes chances d’être contrôlé dans la foulée. Idem pour une personne redevable à l’IFI et qui possède un bien en indivision avec plusieurs copropriétaires, dont l’un a été redressé.
Hériter
En cas de succession, de donation ou de divorce, les biens immobiliers doivent être évalués et cela conditionne notamment le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou les droits de succession. À cette occasion, certaines situations sont particulièrement surveillées comme les déclarations de succession portant sur un patrimoine important et celles concernant des contribuables assujettis à l’IFI.
Être dénoncé
Un autre risque qu’on oublie souvent, c’est celui d’être dénoncé. Et oui, les jaloux existent. Et les expatriés peuvent être victimes de la mauvaise image de notre communauté, vu de France, comme un repaire de fraudeurs fiscaux.
Ainsi si elles sont crédibles ou détaillées, l’administration peut donner suite à des dénonciations, souvent faites par un ancien conjoint ou un ancien partenaire d’affaires. L’information peut aussi provenir des informateurs fiscaux (appelés aviseurs fiscaux), qui sont rémunérés par l’administration s’ils dénoncent une fraude fiscale importante, selon des conditions strictes.
