La présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne ne cherche désormais plus à obtenir un accord sur le dernier texte de compromis relatif au règlement sur le contenu relatif à des abus sexuels sur enfants (CSAM). Il s’agit là d’un échec des négociations, malgré les garanties sur le chiffrement de bout en bout.
Le règlement, qui vise à détecter les contenus pédopornographiques en ligne, a fait l’objet de critiques parce qu’il pourrait permettre l’analyse de messages privés sur des plateformes utilisant le chiffrement de bout en bout, telles que WhatsApp ou Gmail.
Le texte est bloqué au Conseil depuis plus de deux ans, mais la question a été remise à l’ordre du jour du Conseil « Justice et Affaires intérieures » ce jeudi 10 octobre.
La présidence hongroise du Conseil a tenté d’obtenir le soutien pour divers textes de compromis, y compris la limitation des injonctions de détection aux contenus « connus », ce qui pourrait réduire la quantité de contenu analysé.
Les derniers textes de compromis proposés par la présidence, datant du 24 septembre et du 7 octobre, garantissent également la protection du chiffrement de bout en bout.
Ces textes ne semblent toutefois pas avoir recueilli un soutien suffisant au Conseil, puisque la présidence ne cherchera pas à parvenir à une résolution ce jeudi lors d’une réunion du Conseil « Justice et Affaires intérieures », selon le parlement finlandais.
Les médias finlandais ont rapporté au début du mois que le gouvernement du pays était prêt à soutenir le règlement. Cependant, le soutien éventuel de la Finlande ne suffira probablement pas à faire changer une minorité de blocage dont fait partie l’Allemagne.
Les Pays-Bas ont pour leur part modifié leur position pour soutenir un projet antérieur en septembre, mais le 1er octobre, ils se sont opposés à la proposition de la présidence hongroise.
Dans une note expliquant leur décision, les services secrets néerlandais ont écrit que « l’introduction d’une application de numérisation sur chaque téléphone portable » avec une infrastructure pour gérer les numérisations serait un système complexe qui introduirait des risques pour la résilience numérique.
« Le présent règlement n’interdit pas, ne rend pas impossible, n’affaiblit pas, ne contourne pas et ne compromet pas les mesures de cybersécurité, en particulier le chiffrement, y compris le chiffrement de bout en bout, mises en œuvre par les services de renseignements concernés ou par les utilisateurs », peut-on lire dans un ajout à l’article 1 du règlement.
Selon les derniers projets de texte, le contenu doit être détecté avant d’être transmis dans les services de communications interpersonnelles qui utilisent le chiffrement de bout en bout. Le projet précise que les technologies utilisées à cette fin doivent être approuvées par la Commission européenne et intégrées dans un plan de mise en œuvre.
