Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, a dévoilé, ce mercredi 13 octobre 2021, le texte de loi présenté par le Premier ministre Jean Castex au Conseil des Ministres, afin d’éviter tous risques de reprise épidémique en France.
« Jusqu’au 31 juillet, si et seulement si c’est nécessaire, encadrer l’activité des établissements recevant du public et exiger un passe sanitaire », a-t-il commencé, avant une nouvelle fois d’assurer que « si et seulement si la situation s’aggrave », « des décrets pour un état d’urgence sanitaire pour 30 jours » pourront être pris, « délai au-delà duquel une loi devra être votée »
Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement au point presse de ce mercredi 13 octobre 2021
Un premier point d’étape en février
Ce texte prévoit un point d’étape avant fin février. Ce léger amendement a été ajouté après le passage en Conseil d’État du projet de loi.
En incluant la présentation par le gouvernement d’un rapport
au Parlement, faisant un bilan sur les mesures prises et précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d’entre elles sur tout ou partie du territoire national
, Jean Castex veut éviter que la loi soit retoquée. Ce rapport doit être transmis au minimum trois mois après la publication de la loi, et au plus tard le 28 février 2022
, date de la fin de la session parlementaire.
Le Passe sanitaire ne sera pas un sujet de campagne ?
Ce bonus de huit mois fait grincer des dents à droite comme à gauche, car il permet d’évacuer le débat de la campagne et des élections présidentielles comme législatives.
L’exécutif, qui a écarté de rendre la vaccination obligatoire, a fait du passe sanitaire un pivot de sa stratégie anti-Covid.
Le passe est ainsi devenu obligatoire le 21 juillet dans les lieux accueillant plus de 50 personnes avant d’être instauré dans les hôpitaux (sauf urgences), les bars et restaurants, les grands centres commerciaux sur décision préfectorale et puis étendu au 30 août aux 1,8 million de salariés au contact du public et fin septembre aux 12-17 ans.
La fin de la gratuité de certains tests dits de confort
au 15 octobre constitue un nouvel étage de cette stratégie, en encourageant encore davantage la vaccination.
