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Résultats de recherche pour : « impôts  »

  • Le Portugal taxera les futurs retraités européens

    La Portugal a attiré ces dernières années des milliers de retraités européens, attirés par le climat, le pays et … les exonérations d’impôt sur le revenu pour les nouveaux résidents. Dix ans d’exonérations avant de passer au régime d’imposition normal sur le revenu. Décidée en 20009 après la crise financière, cette exonération a attiré des…


  • Luxembourg : Nouvel avenant à la convention fiscale en cours d’élaboration

    La semaine dernière, le ministère des Finances a présenté, à la commission des finances et du budget de la chambre des députés du Luxembourg, le projet de loi modifiant la convention de non-double imposition (signée avec la France en 2018). Paris et Luxembourg avaient conclu en mars 2018 une nouvelle convention qui avait suscité l’inquiétude des frontaliers qui travaillent dans ce…


  • Réforme fiscale : en deux temps, mais définitive…

    D’après l’article 12 de la Loi de Finances pour 2020, promulgué le 29 décembre 2019, la mise en place  de la réforme des règles d’imposition à l’impôt sur les revenus de source française des Français résidant à l’étranger a été découpée en deux. Un premier volet dès 2021 et les modifications impopulaires en  2023. Après l’élection…


  • La France toujours plus attractive pour les investisseurs étrangers.

    Le cabinet Ernst and Young avait placé la France à la première place européenne pour les investissements industriels étrangers. En 2018, EY avait recensé 339 projets industriels, notamment dans l’industrie pharmaceutique, l’aéronautique et la construction navale. Elle bénéficie aussi, selon le cabinet d’études, de l’effet Brexit, qui détourne nombre d’investissements du Royaume-Uni, (- 15% depuis…


  • Fiscalité: la mobilisation des non-résidents

    La fiscalité des non-résidents est un sujet très complexe, et polémique. Une réforme, votée, mais sous moratoire, en attendant un hypothétique ajustement, propose de modifier la fiscalité pour les personnes non-résidentes qui ont des revenus en France. Rappel sur le projet de réforme qui a depuis fait l’objet d’un moratoire L’objectif principal la modification de…


  • Retrospective: ce qu’il ne fallait pas manquer en 2019 pour les Français de l’étranger

    L’année 2019 se termine ! Elle fut riche en évènements ! Parfois heureux, parfois source d’inquiétude pour les Français de l’étranger. 3 thématiques ont dominé les débats durant les 12 derniers mois : l’enseignement français à l’étranger, la fiscalité des non-résidents, la représentation politique des Français de l’étranger. Education : grèves, inquiétudes sur l’AEFE, privatisation rampante ? 2019 fut une…


  • La France toujours championne de la pression fiscale.

    Gerald Darmanin a beau répéter que les impôts baissent, les Français ne le croient pas. D’un coté, ils ont tort. Les recettes fiscales cette année, comptée en septembre, sont en baisse de quelques milliards. De l’autre, ils ont raison. Cette comptabilité est en partie faussée par le prélèvement à la source. Le taux de prélèvements,…


  • Rappel : Qu’est ce que l’impôt de solidarité de 7,5 % pour les non-résidents français en Europe ?

    Avoir le statut de non-résident ne dispense pas de payer ses impôts dans l’Hexagone pour les revenus générés sur le territoire national. Plusieurs dispositions issues des lois de finances 2019 et 2020 tendent à modifier leurs modalités d’imposition. Alors qu’un moratoire a été voté à la hâte par l’Assemblée Nationale le  16 octobre sur la réforme…


  • Européens chagrins

    Erdogan et Poutine ont topé sur le dos des Kurdes Erdogan et Poutine ont topé sur le dos des Kurdes, comme «press» l’avait annoncé la semaine dernière. On peut se demander pourquoi la presse française ne l’avait pas écrit avant nous. Plus grave:pourquoi personne n’a réussi à dissuader Macron de faire ses offres de trêve,…


  • Fiscalité des non-résidents : ce qu’il faut savoir

    Comme indiqué dans un précédent article,  les députés de la majorité des Français hors de France ont proposé, et obtenu, un moratoire des dispositions de la réforme fiscale visant leurs constituants. Cette réforme avait à l’origine un objectif simple : aligner la fiscalité des Français non-résidents sur le territoire sur celle des résidents. Un principe simple…


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