La Justice suisse a plié ! le Tribunal fédéral reconnaît que la Suisse ne peut plus refuser une demande de renseignements sur un contribuable français, sous prétexte que ceux-ci ne seraient pas pertinents. Selon la plus « cour suprême » suisse, c’est donc désormais au pays demandeur, la France, d’apprécier leur « pertinence vraisemblable ». Les transferts invisibles étaient de moins …
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Education à l'étranger, rencontre avec le député El Guerrab
Les questions de l’enseignement Français à l’étranger font l’objet de nombreux débats, rencontre avec le député des Français de la 9ème circonscription des Français hors de France M’jid El Guerrab Lesfrancais.press: Le Secrétaire d’Etat Lemoyne a récemment annoncé 31 millions d’Euros supplémentaires pour l’AEFE. Etes-vous satisfait de cette annonce et pensez-vous qu’elle sera suffisante? …
Attention aux aviseurs fiscaux !
Depuis 2017, l’Etat Français a le droit de rétribuer un informateur qui lui apporte des renseignements lui permettant, ainsi, de débusquer une fraude fiscale via l’étranger. L’administration ne s’est emparée que très prudemment de cette nouvelle prérogative mais elle y prend ses habitudes à la vue des résultats. En effet ces bons tuyaux ont déjà …
Pas de déduction fiscale sur les revenus français pour les dons "Notre Dame" des FdE
Jacky Deromedi avait déposé un amendement, cosigné par de ses 41 collègues, relatif à la déduction fiscale sur un éventuel don pour le Projet de Rénovation de Notre Dame de Paris. Il fut rejeté ce mardi 28 Mai 2019 par ses collègues. Il visait à étendre le dispositif de réduction d’impôts sur le revenu pour …