Résultats de recherche pour : « senat »
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Le Ceta rejeté par le Sénat, incertitudes à Bruxelles
Le Sénat a rejeté à une large majorité l’accord commercial entre l’UE et le Canada en application provisoire depuis 2017, en raison des impacts potentiels sur l’élevage français. Ce résultat éloigne la possibilité d’une ratification à Bruxelles.
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Mathilde Ollivier : la benjamine du Sénat veut changer les choses
Mathilde Ollivier, Sénatrice des Français de l'étranger est la Benjamin de la vénérable institution. On fait le point 5 mois après son élection.
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Sénatoriales : pour Sophie Suberville, Stéphane Séjourné a « sa part de responsabilité »
Sophie Suberville, accusée d'être responsable de la défaite du parti «Renaissance» aux élections sénatoriales se défend dans cet entretien.
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Suppression de l’AME, restriction des visas de travail… Au Sénat, la « loi immigration » se durcit
Le projet de loi sur l’immigration, débattu en hémicycle au Sénat tout au long de la semaine dernière, a été adopté mardi (14 novembre) à une très large majorité. Les dispositifs clefs, tels que la régularisation des travailleurs illégaux, le regroupement familial ou encore les conditions pour bénéficier d’aides sociales non-contributives, ont tous été largement…
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Le projet de loi « immigration » maintes fois repoussé, arrive au Sénat
Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » arrive devant le Sénat lundi (6 novembre). Le texte est particulièrement explosif, notamment en ce qui concerne la création d’une « carte de séjour » pour certains travailleurs irréguliers.
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