Résultats de recherche pour : « union. europeenne »
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Loi de finances 2020 : Les Français de l’étranger imposés au régime des résidents français !?
Le gouvernement a supprimé en 2018 la CSG sur les revenus du capital des contribuables affiliés à un régime de Sécurité sociale de l’Union européenne. Il est donc enfin en conformité avec le droit européen et a procédé à de nombreux remboursements au cours des derniers mois. « C’est un système plus juste qui ne…
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« Couvrez ce CETA que je ne saurais voir ! »
Le traité de ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada a été adopté par l’Assemblée nationale le mardi 23 juillet 2019. Cette ratification a donné lieu à un important débat public. Parmi les arguments soulevés contre cet accord figurent son impact sur l’environnement, ses effets sur les revenus des agriculteurs et le…
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Les divisions persistent sur le financement du budget de la zone euro
Les ministres européens des Finances ont trouvé un accord sur un budget de la zone euro, mais son envergure est bien en deçà des attentes françaises et presque tous les aspects de ce dossier, y compris la source de financement, continent de diviser. Les partenaires de la zone euro n’ont pris aucune décision supplémentaire pour…
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UE : 13 pays sur 28 en plein emploi
Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 7,6% en avril 2019, en baisse par rapport au taux de 7,7% de mars 2019 et au taux de 8,4% d’avril 2018. Le taux le plus bas depuis août 2008 C’est le taux le plus bas enregistré dans la zone…
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Juncker tire le bilan du «big bang» de l’élargissement européen
Malgré les difficultés engendrées par la vague d’élargissement de 2004, Jean-Claude Juncker a affirmé ne pas regretter ces adhésions, à l’occasion du 15e anniversaire de ce « big bang » européen. La Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, Malte et Chypre ont toutes rejoint l’UE il y a quinze ans, dans ce…
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Les dirigeants européens repoussent le Brexit au 31 octobre
Le Royaume-Uni devrait rester dans l’UE jusqu’au 31 octobre et prendre part aux élections européennes de mai, Theresa May ayant obtenu une nouvelle prolongation afin d’éviter une sortie sans accord. L’UE a accordé une deuxième prolongation au Royaume-Uni, afin que les parlementaires britanniques trouvent un terrain d’entente sur la manière dont ils veulent quitter l’Union.…
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Les États membres s’agrippent à leur veto sur la fiscalité
Sous prétexte de souveraineté nationale, les 28 s’opposent à la suppression de l’unanimité dans l’adoption des législations fiscales. La Commission européenne a proposé en janvier une transition progressive vers l’introduction de la majorité qualifiée en matière fiscale. Jusqu’ici, tout changement législatif à ce sujet devait être approuvé à l’unanimité. Une majorité qualifiée signifie au moins…
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