Les échanges continuent parmi les Français de l’étranger à l’occasion du Grand Débat ! De nouvelles consultations ont eu lieu, notamment à Libreville au Gabon en présence des élus consulaires. En Thailande, la députée Anne Genetet a organisé dès le mois de janvier une série de rencontres. Selon la députée, les conclusions sont claires : les jeunes …
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Une sénatrice des Français de l'Etranger au C.A de l'IHEDN
Sénatrice représentant les Français de l’étranger (élue en 2004, réélue en 2011), Joëlle Garriaud-Maylam est membre de la commission exécutive des Républicains et Secrétaire nationale en charge de la Francophonie et de la Coopération. Elle a représenté les Français du Royaume-Uni et d’Irlande de 1988 à 2004 (date de son entrée au Sénat) au Conseil …
La nouvelle convention fiscale France-Luxembourg
Il aura suffi de quelques mois de tractations discrètes pour remplacer la doyenne des conventions fiscales conclues le 1er avril 1958 par la France. Ce . La «vieille dame» aura pourtant été de nombreuses fois amendée afin de corriger les largesses accordées du fait de son grand âge, notamment au secteur immobilier. Place au neuf ! La …
Les États membres s’agrippent à leur veto sur la fiscalité
Sous prétexte de souveraineté nationale, les 28 s’opposent à la suppression de l’unanimité dans l’adoption des législations fiscales. La Commission européenne a proposé en janvier une transition progressive vers l’introduction de la majorité qualifiée en matière fiscale. Jusqu’ici, tout changement législatif à ce sujet devait être approuvé à l’unanimité. Une majorité qualifiée signifie au moins …