Le Conseil d’Etat, suite à un référé liberté, vient d’ordonner au gouvernement d’inscrire le mariage sur la liste des motifs impérieux.
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Les couples ont gagné ! Le mariage est un motif impérieux !
Dans une décision rendue vendredi soir, le Conseil d’Etat français ordonne au gouvernement d’ajouter le mariage aux motifs impérieux
Le CNF n’est pas l’unique preuve de nationalité française
Un arrêt du Conseil d’État rappelle que le certificat de nationalité française n’est pas l’unique preuve de nationalité.
France consulaire : accessible partout dans le monde pour les expatriés
France Consulaire est désormais accessible partout dans le monde. Un service unique pour aider les expatriés dans leurs démarches consulaires.