Comme indiqué dans un précédent article, les députés de la majorité des Français hors de France ont proposé, et obtenu, un moratoire des dispositions de la réforme fiscale visant leurs constituants. Cette réforme avait à l’origine un objectif simple : aligner la fiscalité des Français non-résidents sur le territoire sur celle des résidents. Un principe simple …
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Droit de réponse de la Sénatrice Conway-Mouret sur le rôle des élus consulaires
Le député des Français à l’étranger Frédéric Petit nous a récemment accordé un entretien pour parler notamment du rôle des élus consulaires. La Sénatrice des Français à l’étranger Hélène Conway-Mouret, qui fut ministre en charge des Français à l’étranger entre 2012 et 2014, a contacté notre rédaction pour un droit de réponse. Nous le publions …
Le moratoire sur la fiscalité des non-résidents a été adopté à l'Assemblée Nationale
L’Assemblée nationale a adopté durant la soirée de mercredi le principe d’un moratoire, pour une durée d’un an sur le volet du projet de loi de finances qui visait la fiscalité des non-résidents. L’objectif du texte initial: une volonté d’alignement de la fiscalité des Français non-résidents sur le territoire national sur celle des résidents. Une …
Courrier des lecteurs : FISCALITÉ DES NON-RÉSIDENTS: LETTRE OUVERTE AU MINISTRE ET SECRÉTAIRE D’ÉTAT DES COMPTES PUBLICS
Notre fidèle lecteur Jean Calvignac, retraité d’un poste d’encadrement chez IBM, domicilié aux Etats-Unis d’Amérique, continue sa croisade contre la réforme de l’imposition des Français de l’étranger. Suite à son premier article que nous avions publié en septembre suite à l’interview de Mme Genetet, M. Calvignac a reçu le soutien d’élus de l’opposition. Aujourd’hui, il …