Le texte, visant à durcir la réglementation qui encadre les meublés de tourisme, c’est-à-dire les biens en locations sur Airbnb ou Booking, a finalement été adopté lundi 29 janvier. Le texte transpartisan (PS-Renaissance) qui devra encore être examiné au Sénat, a été adopté par 100 voix contre 25. En cas de rejet, il sera présenté de nouveau à l’Assemblée nationale où les adoptés devraient à nouveau l’adopter, permettant ainsi son application.
Que vous réservent donc les experts de Bercy ? Pour les Français de l’étranger, on fait le point !
Abattement réduit à 30%
La mesure la plus emblématique de cette proposition de loi transpartisane entend réduire à 30% le taux d’abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des locations des meublés de tourisme, contre 71% ou 50% actuellement, avec une exception en « zone rurale très peu dense » où l’abattement resterait à 71%.
La mesure était réclamée depuis longtemps par les professionnels de l’hôtellerie, dénonçant un « parc de location échappant complètement à l’État ». Thierry Marx, président confédéral de l’Umih (Union des Métiers et des Industries Hôtelières) évoquait il y a quelques mois « une concurrence totalement déloyale pour les gens dont c’est le métier de faire de l’hôtellerie-restauration ». Pour lui, les « locations, quasiment sous le manteau et sans protection » exposent les touristes à des « risques sanitaires mais aussi de sûreté ».
Le diagnostic de performance énergétique élargi
Autre mesure visant à remettre les meublés de tourisme sur un pied d’égalité avec tous les autres biens mis en location dans le parc français : l’obligation pour les meublés de tourisme de se soumettre au diagnostic de performance énergétique avant d’être mis sur le marché. Jusqu’à présent, les propriétaires qui louaient leur bien en location saisonnière étaient les seuls à être exonérés de la réalisation de ce diagnostic.
Réduction à 3 mois du droit de louer voire interdiction pour les non-résidents !
Enfin, le texte prévoit de redonner des pouvoirs aux communes, souvent démunies face à l’explosion des Airbnb. Les maires pourraient ainsi obtenir le droit d’abaisser de 120 à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée et instaurer des quotas de location saisonnière.
Aussi, et pour tous, l’enregistrement d’un meublé auprès de la municipalité pourrait devenir obligatoire, comme c’est déjà le cas à Bordeaux ou Paris.
En France, on estime le nombre de logements mis en location touristique de courte durée à 800 000 pour l’année 2021, contre 300 000 pour 2016. Le 23 novembre, la mairie de Paris a exprimé son souhait que l’arsenal législatif soit renforcé pour lutter contre les locations touristiques illégales et annonçait une multiplication des contrôles à l’approche des JO-2024.
Dans la capitale, il n’est autorisé de mettre son logement sur des plateformes comme Airbnb ou Booking que 120 jours par an et uniquement s’il s’agit de sa résidence principale. Eh oui, beaucoup l’ignorent mais il est interdit aux non-résidents de louer sur ce type de plateformes leurs biens situés à Paris.
