Moscovici veut une taxe numérique européenne pour Noël

Moscovici veut une taxe numérique européenne pour Noël

octobre 16, 2018 0 Par La rédaction

Le commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, prononce son discours lors de la conférence « Croissance et inclusion sociale », à Madrid, Espagne, le 6 septembre 2018. EPA-EFE/VICTOR LERENA

La création d’une taxe numérique doit aboutir avant Noël, au risque de disparaitre de la liste des priorités de l’UE au profit du Brexit et des élections de mai, a mis en garde le commissaire Pierre Moscovici.

« Il serait faisable d’avoir un accord d’ici Noël », a assuré Pierre Moscovici à BBC News qui l’interrogeait sur la taxe numérique. « Pourquoi Noël ? Parce qu’après cela nous entrerons dans un nouveau cycle, un cycle politique. Tout d’abord le Brexit sera presque là, puis il y aura les élections européennes. »

Les projets actuels de la Commission impliquent un impôt sur les entreprises du numérique ayant des revenus annuels globaux de 750 millions d’euros ou plus, ou dont les revenus européens annuels imposables s’élèvent à 50 millions d’euros. Les revenus de ces entreprises seraient à l’avenir taxés à 3 %.

L’an dernier, les taxes payées par Facebook au Royaume-Uni ne représentaient qu’environ 1 % de ses ventes.

Les grandes entreprises du secteur parviennent à payer des impôts minimes parce qu’elles peuvent choisir l’État où elles installent leurs sièges européens, et où elles paient normalement leurs impôts. Elles choisissent donc des pays où les gouvernements leur proposent des taux d’impôts très bas.

Le commissaire aux affaires économiques et financières a indiqué que le dossier progressait bien. Une conclusion qui devrait surprendre l’Irlande, la Finlande, la République tchèque et la Suède, qui ont récemment signé une déclaration commune contre la taxe numérique. Une opposition partagée par les entreprises du secteur

Par ailleurs, le Financial Times s’est récemment penché sur les obstacles juridiques qui pourraient empêcher l’application de cette taxe.

En mars, le vice-président de l’association européenne de l’industrie de l’informatique et des communications, Christian Borggreen, avait réagi à l’annonce du projet de taxe numérique de la Commission. « La taxe sur le chiffre d’affaires proposée vise les plateformes en ligne et est discriminatoire. Elle est contraire au consensus mondial selon lequel l’économie dite ‘numérique’ ne devrait pas faire l’objet de dispositions particulières. Nos économies sont de plus en plus numériques et les entreprises numériques paient autant d’impôts effectifs que les autres. »

Les parlementaires de la commission économique sont à l’évidence d’un autre avis, puisqu’ils se sont prononcés la semaine dernière pour un taux d’imposition plus important pour les géants du numérique. Paul Tang (S&D), corapporteur de la directive, a ainsi rappelé que la législation actuelle permet aux plus grandes entreprises du monde de payer des impôts extrêmement bas.

L’OCDE se penche aussi sur une série de règles pour unifier le cadre législatif entourant les entreprises du numérique, mais le processus est actuellement au point mort. Une frustration pour nombre de représentants du monde politique, dont Philip Hammond, le ministre britannique des Finances, qui a prévenu que le Royaume-Uni établirait ses propres règles si le processus n’avançait pas au niveau de l’OCDE. C’est également le raisonnement de l’UE.

Si les négociations sont dans une impasse au niveau mondial, les entreprises seraient plus qu’heureuses d’attendre que l’OCDE parvienne à un accord avant d’envisager un système de fiscalité numérique dans l’UE.

« Nous encourageons l’UE à poursuivre une réforme de la fiscalité internationale par l’intermédiaire de l’OCDE plutôt que de mener des actions discriminatoires et unilatérales comportant des risques pour son économie numérique et ses relations commerciales internationales », a déclaré Christian Borggreen.

En septembre, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, fervent défenseur de la taxation numérique, a tenté d’apaiser l’opposition en suggérant que le projet une « clause de caducité ». Cette clause annulerait la taxe européenne dès qu’un accord serait conclu au niveau mondial.

Le ministre autrichien des Finances, Hartwig Loeger, est favorable à cette idée, et y voit une solution pour progresser au niveau de l’UE alors que l’OCDE tâtonne encore.

Pour être adopté, l’impôt européen sur le numérique devrait remporter un soutien unanime au Conseil, ce qui pourrait prendre un certain temps. La Commission pourrait pour sa part vouloir accélérer le processus et mettre un terme à tout ce qui reste à faire dans le marché unique numérique avant la fin de son mandat, l’année prochaine.

 

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