En cette période de la Toussaint, on explore les modalités liées au rapatriement d’un corps depuis l’étranger vers la France. Une période lourde émotionnelle qui peut en plus se transformer en casse-tête administratif.
Quelles démarches doit-on entreprendre ?
Avant d’envisager les funérailles en France, il vous faudra rapatrier le corps du défunt en obtenant des autorisations et des documents à la fois auprès des autorités locales (pays du décès) et auprès du pays de destination (la France).
Nous vous conseillons, dans un premier temps, de vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France pour obtenir une assistance dans vos démarches. Vous devrez ensuite déclarer le décès à l’officier d’état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu’il soit décédé au cours d’un voyage. Un acte de décès local sera alors établi. C’est ce certificat qui permettra, entre autres, de rapatrier le corps vers la France.
Dans tous les cas, il vous faut réunir ces 4 pièces :
- Le certificat de décès de votre proche
- La demande de rapatriement dûment complétée
- L’autorisation de fermeture du cercueil
- Un laisser-passer consulaire
Quelles sont les normes applicables ?
La France n’exige aucun soin de conservation du corps en plus de la mise en bière, contrairement à d’autres pays. Si une crémation a lieu dans le pays du décès, le rapatriement des cendres est tout à fait possible avec les mêmes autorisations que pour le transport d’un cercueil.
C’est le représentant consulaire français sur place, ou le délégué du gouvernement, qui autorisera ce rapatriement.
Concernant la mise en bière (placement du corps dans le cercueil), le cercueil doit répondre à plusieurs normes. Il doit être :
- en bois,
- équipé d’une enveloppe hermétique métallique (en zinc ou en aluminium) avec un filtre agréé,
- et soudé à froid.
6 jours pour procéder à l’inhumation
En France, la loi exige que l’inhumation ait lieu 24h au moins après le constat du décès, et 6 jours au plus après le décès. En pratique, le délai est généralement de 2 à 6 jours.
Dans le cas d’un corps rapatrié en France après un décès à l’étranger ou dans un Territoire d’Outre-Mer, l’inhumation peut avoir lieu, en principe, jusqu’à 6 jours après l’entrée du corps en France (hors dimanches et jours fériés). Seul le préfet du département du lieu de l’inhumation pourra délivrer une dérogation en tenant compte des circonstances particulières, généralement liées aux rites religieux.
Les modalités pratiques du voyage
La plupart du temps, le rapatriement du corps s’effectue par avion, sauf si le décès est survenu dans un pays de l’Union européenne et peut être envisagé par la route plus rapidement.
Attention : c’est aux pompes funèbres locales de contacter les compagnies aériennes pour obtenir toutes les obligations de transport du corps du défunt. La plupart du temps, le cercueil est directement confié à un transitaire qui s’occupera de toutes les démarches portuaires. Contraintes douanières, conditionnement et livraison du cercueil, pesage et frêt plusieurs heures avant le vol…
