Modification des nominations de certains Consuls Généraux

Modification des nominations de certains Consuls Généraux

octobre 11, 2018 0 Par La rédaction

Consulat général de France à Jérusalem

 

En 2017  le réseau diplomatique français comptait 182 ambassadeurs et 89 consuls et consuls généraux.  Ces hauts fonctionnaires occupent en général des emplois supérieurs à la discrétion du Gouvernement  et qui dérogent donc au statut général de la fonction publique.

 

En effet, le Gouvernement est libre denommer à ces emplois aussi bien des fonctionnaires que des non-fonctionnaires. S’il s’agit de fonctionnaires, ils peuvent être en position de détachement. Si un non-fonctionnaire est nommé à un tel poste, il n’est pas titularisé dans la fonction publique: il n’a donc pas droit à la sécurité de l’emploi et ne peut prétendre à retrouver un autre poste dans la fonction publique.  D’anciens hommes politiques  (le député de l’Aube PS Pierre Guidoni a été ambassadeur de France en Espagne (1983-1985), puis ambassadeur de France en Argentine (1991-1993)), des écrivains  (Jean-Christophe Rufin a été ambassadeur de France au Sénégal et en Gambie en 2007) ont aini pu être nommés ambassadeurs.

En outre les titulaires de ces postes sont révocables à la discrétion du Gouvernement.Le Gouvernement peut mettre fin à leurs fonctions sans formalités et sans garanties particulières envers les intéressés. Aux termes de l’article 25 de la loi du 11 janvier 1984 les chef de mission diplomatique ayant rang d’ambassadeur sont nommés par le Gouvernement en Conseil des Ministres.  Cette révocabilité s’exerce régulièrement lors des changements de majorité.  Elle peut aussi s’appliquer de manière plus conjoncturelle. Ainsi l’ambassadeur de France en Hongrie, Eric Fournier, a t-il récemment été rappelépour divergence d’analyse politique avec le gouvernement.  En effet, un jour après les révélations de Médiapart sur une note diplomatique défendant la politique migratoire de Viktor Orbán  et rédigée par l’ambassadeur de France en Hongrie, le Journal officiel a annoncé son remplacement à Budapest

Le 3 août dernier, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian,  a présenté un décret modifiantle décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement  :  22 postes de consuls généraux  ont été ajoutés à la liste des emplois à la discrétion du gouvernement. Il s’agit des Consuls Généraux de France àBarcelone, Bombay,  Boston, Le Cap, Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Jérusalem, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich, Québec, Saint-Pétersbourg, Sao Paulo, Shangaï et Sydney .

 

Les communautés françaises à l’étranger se développent. Les fonctions de consul général prennent dans plus en plus de postes une importance croissante dans les champs politique, de la diplomatie économique et du rayonnement culturel. Le gouvernement a voulu réagir à cette évolution.

Mais est ce pourtant la bonne réaction?   Si les ambassadeurs sont les représentants de la France à l’étranger, et leur nomination légitime,  les consuls généraux sont eux – et se présentent d’ailleurs comme tels  – les maires des communautés françaises.  Plutôt que de concentrer leur nomination dans les mains du gouvernement, ne faudrait il pas les faire élire par leurs administrés? Ne serait-ce pas une belle ambition démocratique?

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Le 24/08/2018

 

 

 

Le Quai d’Orsay a confirmé que ,Philippe Besson , écrivain de 51 ans, va être nommé dans les prochains jours consul de France à Los Angeles. Philippe Besson remplacera Christophe Lemoine, l’ancien chef de cabinet de Laurent Fabius, en place depuis 2015. Proche d’Emmanuel Macron, Philippe Besson a suivi sa campagne présidentielle puis écrit un livre la relatant :

Un personnage de roman,éd. Julliard, 7 septembre 2017  

 

Le 30/08/2018

 

La rédaction

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