Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a échangé pendant 3 heures avec les parlementaires représentant les Français de l’étranger. Un long échange sur les nombreux problèmes rencontrés par nos compatriotes touristes ou expatriés en ces temps de pandémie mondiale et alors que les frontières sont de plus en plus hermétiques.
Il s’est réjoui des avancées qui ont déjà pu être obtenues : suspension du délai de carence pour l’accès aux soins en France et l’obtention d’un délai de deux mois supplémentaires pour l’envoi des certificats de vie. M. le Ministre Jean-baptiste LEMOYNE a souligné que le ministère s’attèle « matin, midi et soir » aux rapatriements des Français : entre 10 et 15.000 reviennent chaque jour.
Laurence HAGUENAUER, directrice des Français et de l’Administration consulaire, qui participait à la visioconférence, a loué la capacité d’adaptation du réseau consulaire. Les personnels consulaires mobilisés en urgence travaillent en présentiel, par exemple pour la délivrance de laissez-passer, mais aussi du télétravail.
Rapatriements et circulation en France
Sur le prix exorbitant des billets d’avion, M. LEMOYNE a demandé un effort aux compagnies françaises mais n’a pas de levier sur les autres. Anne GENETET, comme Christophe FRASSA, Amélia LAKRAFI et Olivier CADIC ont insisté sur ce problème insurmontable pour les Français, qui paient des billets hors de prix pour des vols finalement annulés, mais pas remboursés. Olivier CADIC souligne l’incohérence entre l’injonction à s’inscrire sur le site Ariane puis celle de se rapprocher des compagnies aériennes lorsqu’une crise éclate. Il regrette que le nombre de personnes concernées par pays et des solutions proposées ne soit pas communiquées. L’interdiction de déplacements en vigueur dans certains pays comme au Pérou est de nature à empêcher les Français de prendre les vols de rapatriement. M. LEMOYNE répond qu’un sauf-conduit a été obtenu en Argentine et qu’il cherche à obtenir la même chose au Pérou. Pour empêcher les vols « ferry » qui partent vide à l’étranger, des procédures sont engagées avec les ambassades des autres pays en France, mais cela prend beaucoup de temps et ce n’est donc pas toujours possible et cette coordination ne sera pas systématisée. Des avions militaires sont utilisés et le seront encore, notamment en Tchad et en République centrafricaine.
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM s’est interrogée sur la coopération européenne pour les rapatriements, dans le cadre des accords de Maastricht.
Sur la déclaration d’attestation provisoire qui inquiète les Français en passe d’être rapatriés, M. LEMOYNE répond à Mme RENAUD-GARABEDIAN qu’il leur faudra conserver leur billet d’avion retour et réaliser une attestation sur papier libre. Tandis que la députée Amélia LAKRAFI alerte sur le malaise généré par le rapatriement des salariés par les compagnies pétrolières, tandis que d’autres restent sur place..
les élections consulaires en juin ?
Jugées irréalisables par de nombreux élus notamment le bureau de l’Assemblée des Français de l’Etranger, M. LEMOYNE rappelle que la décision sera prise à la mi-mai.
Si les élections municipales peuvent avoir lieu et donc aussi les sénatoriales :
« il y aura une vraie question, qu’on se poser en fonction de l’évolution de la situation ». Il a souligné des enjeux juridiques incontournables. On répète que l’on attend le rapport qui doit être rendu public à la mi-mai. « On va refaire des rétro-planning et tout mettre en place. On a un certain nombre de mesures règlementaires à prendre. C’est le rôle du bureau des élections. » confirme Mme HAGUENAUER.
Christophe FRASSA a insisté sur la nécessaire annulation des tirages au sort dans les circonscriptions où de nouvelles candidatures pourraient être enregistrées.
Santé et sécurité
Les patients français en difficultés médicales doivent impérativement se signaler aux postes et les dernières liaisons aériennes seraient utilisées pour acheminer les médicaments. À Olivier CADIC qui demande quel dispositif est mis en place pour la santé des personnels consulaires, M. LEMOYNE répond que la solution est trouvée poste par poste. En tout état de cause, les autres agents ne sont pas exposés lorsqu’un agent a été testé positif. Dans certains cas, il pourrait être envisagé que des Français soient abrités dans des bâtiments publics français à l’étranger. C’est une solution d’urgence, à étudier cas par cas.
Sur le télédiagnostic demandé par Meyer HABIB, M. LEMOYNE rappelle que c’est un secteur concurrentiel et que le rôle du ministère n’est pas de recommander un organisme plus qu’un autre.
Visas et permis temporaires
Aux inquiétudes portant sur les permis temporaires, cartes de séjour ou titres de séjour, M. LEMOYNE rappelle que peu de personnes sont concernées par les titres de séjour (étudiants et VT). Il conseille quoiqu’il en soit de privilégier les démarches locales. Les postes vont être invités à faire des démarches pays par pays, afin de faire en fonction de leurs besoins. La question avait notamment été posée par Roland LESCURE, pour des visas de 2 ans arrivant à expiration dans les 2 ou 3 prochains mois.
Alors que des mesures sont prises dans les prisons comme l’a souligné Hélène CONWAY-MOURET, les visites sont interdites et des « drames » sont à craindre dans de nombreuses d’entre elles, l’administration répond que les postes sont en lien par téléphone avec les familles de détenus.
Education et lien social
L’épineuse question des bourses a largement nourri les débats : la Commission Nationale des Bourses doit avoir lieu mi-juillet dernier délai, selon Olivier BROCHET. Les commissions locales doivent être réunies avant : cela pose des problèmes évidents dans de nombreux pays. L’évolution de la situation des familles complique l’exercice. M. LECONTE s’interroge sur la capacité de les instruire alors qu’on ne peut pas calculer les revenus à N-1 pour beaucoup de familles. À la proposition de Frédéric PETIT de déclaration sur l’honneur suivie d’une transmission des documents plusieurs mois après, M. LEMOYNE répond qu’il n’y est pas favorable, mais n’exclut pas une procédure « allégée ». Cependant il y aura la possibilité de demander des bourses exceptionnelles pour la Chine et le Vietnam, où la crise dure depuis plus de 3 mois. La question se posera rapidement pour les autres pays, en lien avec une nécessaire discussion budgétaire.
M. LEMOYNE est en lien avec le ministère de l’Éducation nationale pour évoquer la tenue des épreuves du baccalauréat, dont les premières épreuves ont lieu à la mi-mai en Amérique du Nord. Sur la possibilité que l’État puisse se porter garant des établissements homologués et des Alliances françaises comme signalé par Jean-Yves LECONTE, la direction de l’AEFE répond que les établissements les plus fragiles sont des associations de droit local donc il faudrait plutôt un fonds d’urgence, comme celui pour les PME. Une conférence téléphonique est prévue le 31 mars sur le sujet avec les écoles partenaires.
Solidarité : un fonds et des procédures accélérées ?
Sur la possibilité de crédits CCPAS ou d’aides occasionnelles, Mme HAGUENAUER répond à Claudine LEPAGE ou encore à Mme LAKRAFI que l’ensemble des allocations seront bien versées et que les demandes d’enveloppes ou d’aides exceptionnelles pourraient être étudiées. Les Français en difficulté doivent se signaler auprès des postes, qui ont des crédits spécifiques d’aide. Ces crédits seront abondés au fur et à mesure des besoins. Mme HAGUENAUER informe que l’idée d’accélérer le versement des subventions STAFE a bien été proposée et que la procédure doit être formalisée. Néanmoins, le dispositif STAFE n’a pas pour vocation de remplacer les CCPAS ou d’assurer le fonctionnement des associations. Anne GENETET a demandé que les bâtiments de l’État français à l’étranger inoccupés soient utilisés pour accueillir les Français bloqués à l’étranger. Olivier CADIC a informé du dépôt d’une proposition de loi, par laquelle les Français de l’étranger pourraient bénéficier du fonds de solidarité créé par la loi sur l’urgence sanitaire.
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