Pour qu’un État soit considéré comme un « pays d’origine sûr », lors de l’examen des demandes d’asile, il est nécessaire que toutes les régions de ce pays soient sans danger, a statué vendredi 4 octobre la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Il ne sera plus suffisant, pour considérer un pays tiers comme « sûr », que seules certaines régions ou zones de ce pays le soient, a décrété la plus haute juridiction de l’Union européenne (UE).
« C’est une décision positive car elle renforce la protection des demandeurs d’asile venant de pays que certains États considèrent comme partiellement sûrs », explique à Euractiv Hussein Baoumi, conseiller en politique étrangère pour la branche européenne d’Amnesty International.
Selon la législation européenne, un « pays d’origine sûr » est un pays dont les ressortissants sont présumés ne pas avoir besoin d’une protection internationale.
Plus précisément, la directive européenne relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale définit un pays comme « sûr » s’il dispose d’un système démocratique et peut démontrer qu’il n’y a pas sur son territoire de persécution, de torture, de traitement inhumain ou dégradant. Il ne doit pas non plus y avoir de violences ou de conflit armé.
Si un pays est considéré comme « sûr », les demandeurs d’asile originaires de ce pays peuvent se voir refuser le statut de réfugié.
Au contraire, si un conflit armé, des violations des droits humains ou d’autres risques importants sont attestés dans une partie d’un pays donné, le pays tout entier ne peut pas être considéré comme « sûr ».
Certains États de l’UE renvoient des demandeurs d’asile lorsqu’ils considèrent que certaines régions de leur pays d’origine sont sûres.
Qu’en est-il de la Syrie ?
L’arrêt pourrait avoir un impact important pour les ressortissants de pays où l’on considère que certaines régions sont « sûres », et susciter un débat plus général sur la politique d’asile.
« Un certain nombre de pays européens exercent une forte pression pour que certaines parties de la Syrie soient considérées comme ‘sûres’, afin de favoriser les retours. Nous avons constaté une pression politique croissante en ce sens », ajoute Hussein Baoumi.
Le Danemark a ainsi déjà révoqué, ou n’a pas renouvelé, des permis de séjour de réfugiés syriens et a désigné la capitale Damas et ses environs comme des « zones de sécurité ».
Après treize ans de conflit, la situation en Syrie est toujours dramatique, marquée par des violences continues. Le pays est aussi confronté à de grandes difficultés socio-économiques et doit faire face aux conséquences des tremblements de terre qui ont aussi secoué la Turquie en 2023.
Dans le contexte de l’escalade des tensions au Moyen-Orient, la Syrie connaît un afflux d’exilés fuyant le sud du Liban. Selon les autorités libanaises et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), plus de 100 000 personnes se sont ces derniers jours réfugiées en Syrie.
« Il ne s’agit pas de déclarer immédiatement ou directement que l’on ne peut expulser personne vers un pays qui n’est pas immédiatement considéré comme sûr », conclut Hussein Boumi. « Il s’agit plutôt de dire que nous devons prendre en compte l’ensemble du pays ».
