Menace sur la retraite des Expatriés

Menace sur la retraite des Expatriés

novembre 5, 2018 0 Par Redaction

Jean-Paul Delevoye

La réforme des retraites prévue en 2019  risque de poser problème pour les calcul des années passées à l’expatriation dans le cadre du nouveau régime universel à points. Pour les travailleurs détachés, il n’y aura pas de souci. Ils vont continuer à cotiser à la retraite comme s’ils étaient en France.  Mais tel n’est pas le cas des actifs qui travaillent sous le statut d’expatriés !

Actuellement leur situation varie selon qu’il existe ou non un convention de sécurité sociale avec la France. En cas de convention, comme dans l’Union européenne, le nombre de trimestres travaillés à l’étranger est retenu pour le calcul des années de cotisations pour obtenir le taux plein. Mais dans les autres pays, les périodes travaillées ne sont pas prises en compte.

Le 24 octobre dernier auditionné par  la Commission des Affaires Sociales du Sénat, Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites a voulu rassurer : “Cette réforme pourrait être l’occasion de retravailler les différents accords que nous avons signés avec les pays et d’en signer de nouveaux”,

Mais il faut aussi  faire la différence entre jours salariés pour calculer la durée de cotisation et prise en compte des cotisations.

En effet l’expatrié cotise dans le régime du pays dans lequel il est installé. Néanmoins pour augmenter le montant de sa pension en France l’expatrié peut cotiser volontairement pour sa retraite de base grâce à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ou pour une retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE) pour tous les salariés et à l’Institution de retraite des cadres expatriés (Ircafex) pour les cadres.

Mais de nombreux expatriés ne le font pas. Pour ceux qui ne restent que quelques années à l’étrange cela est sans risque car le calcul de la pension est effectué uniquement sur les 25 meilleures années. Les années blanches à l’étranger importent donc peu, celles effectuées à l’étranger “disparaissent”.

Le souci est qu’en cas de régime universel par points – prenant en compte toute la vie active et non plus les 25 meilleures années –  ces années blanches deviendraient pénalisantes.

 

Le second souci de la réforme est la situation du conjoint qui cesse son activité pour accompagner son partenaire à l’étranger. Aujourd’hui il bénéficie de la possibilité de continuer à cotiser pour sa retraite de base même s’il est sans activité lors de son expatriation. Jean Paul Delevoye se montre rassurant “Dans le cas d’un couple, si l’un des deux quitte son travail pour accompagner celui qui s’expatrie, il faudrait réfléchir au système par points qui pourraient être accordés pour un parcours conjugal. Cela permettrait à celui qui cesse son activité de continuer à contribuer pour sa retraite”.

Il faut donc veiller à ce que la réforme des retraites ne soit finalement pas un frein majeur à l’expatriation

La rédaction

Publicités