Revenir s’installer en France après plusieurs années d’expatriation n’a rien d’un simple retour au pays. Pour des dizaines de milliers de Français établis hors de France, la réinstallation passe d’abord par un véritable parcours administratif, et notamment par la réouverture des droits à l’Assurance maladie. Or, aujourd’hui, lorsque le lien avec la Sécurité sociale a été interrompu, un délai de carence de trois mois s’applique avant de retrouver une couverture santé. Une situation jugée injuste et dangereuse par la sénatrice des Français de l’étranger Mélanie Vogel, qui a porté au Parlement un amendement pour supprimer ce délai.
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Trois mois sans couverture sociale, une faille du système
Le principe est simple, rappelle la sénatrice écologiste : « comme l’affiliation de la Sécurité sociale est territoriale, on n’est plus affilié à la Sécurité sociale » lorsqu’on vit à l’étranger. Et au retour, même après avoir cotisé toute une vie, « on n’a pas automatiquement droit à être de nouveau couvert par la Sécurité Sociale ».
« La question du retour en France (…) dans un monde où les démocraties sont menacées, est une question qui se pose avec beaucoup plus de prégnance »
Résultat : « il y a un délai de carence de trois mois » pendant lequel les personnes rentrées en France ne bénéficient d’aucun remboursement de soins, sauf exceptions (CFE, rapatriement, situations particulières). Une période que Mélanie Vogel juge particulièrement risquée : « c’est un délai assez long… il peut se passer beaucoup de choses et des personnes peuvent être en situation de grande difficulté sans couverture sociale ».
Un amendement voté, puis censuré par le Conseil constitutionnel
Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, la sénatrice a fait adopter un amendement supprimant ce délai. Malgré un avis défavorable du gouvernement, le texte a recueilli un large soutien parlementaire. « Il a été adopté au Sénat à l’unanimité », rappelle-t-elle, et « il est resté dans le projet final de la Sécurité sociale » après le passage à l’Assemblée nationale.
Mais la réforme a finalement été retoquée par le Conseil constitutionnel, non sur le fond, mais pour un motif de procédure : « le Conseil constitutionnel a déclaré que cet amendement n’avait pas sa place dans le projet de loi de la Sécurité sociale et donc il est tombé ». Une décision sur laquelle la sénatrice Les écologistes dit avoir « été surprise », tout en soulignant que « ce n’est pas du tout que la suppression du délai de carence en soi… était contraire à la Constitution ».
Le retour en France : un contexte international qui change tout
Si le sujet prend aujourd’hui une telle ampleur, c’est aussi à cause de la situation mondiale. « La question du retour en France, dans un monde bouleversé, dans un monde où les démocraties sont menacées, est une question qui se pose avec beaucoup plus de prégnance », explique la sénatrice. Lors d’un déplacement aux États-Unis, elle dit n’avoir « jamais entendu autant de gens s’inquiéter des conditions dans lesquelles ils pouvaient rentrer en France ».
« Savoir que pendant trois mois, vous n’aurez pas de remboursement de vos frais de santé… ça peut être très, très anxiogène »
Pour beaucoup d’expatriés, le délai de carence devient ainsi un véritable frein au retour, surtout pour les personnes fragiles : « vous êtes peut-être diabétique, vous êtes peut-être asthmatique, vous êtes peut-être enceinte », énumère-t-elle. Or « savoir que pendant trois mois, vous n’aurez pas de remboursement de vos frais de santé… ça peut être très, très anxiogène », précise-t-elle.
La fin du délai de carence : un coût budgétaire jugé « très faible »
À ceux qui invoquent une injustice ou un coût pour l’État, la sénatrice répond que l’impact financier est minime : « on parle seulement d’un delta de trois mois sur un nombre réduit de personnes », ce qui est « vraiment très, très faible » au regard du budget de la Sécurité sociale. Pire, selon elle, retarder les soins coûte plus cher : « des soins qui ont été retardés sont toujours plus chers ».
Sur l’argument des cotisations, elle rappelle que la majorité des personnes concernées « ont déjà cotisé à la Sécurité sociale par le passé et vont commencer à cotiser » dès leur retour. L’enjeu relève donc aussi de la « santé publique ».
Une pétition qui révèle l’ampleur du malaise
Pour appuyer sa démarche, la sénatrice a lancé une pétition qui a recueilli un écho massif : « plus de 10 000 signatures en une semaine », venues « du monde entier ». Pour elle, cela prouve qu’ « on n’est pas sur un sujet partisan. On est sur un sujet d’intérêt général ». Désormais, notre invitée en appelle directement au pouvoir exécutif « le seul acteur qui peut faire de ceci une réalité, c’est le gouvernement », via un simple décret respectant la volonté du Parlement.
Dans un monde instable, où de plus en plus de Français envisagent un retour précipité, la fin du délai de carence apparaît ainsi comme une mesure de sécurité élémentaire. Un test aussi, pour la capacité des pouvoirs publics à entendre la voix des Français de l’étranger.
« Pour la fin du délai de carence à la Sécurité sociale pour les Français·es de l’étranger » de la sénatrice Mélanie Vogel.
