Marche arrière d’Emmanuel Macron sur l’Exit Tax

Marche arrière d’Emmanuel Macron sur l’Exit Tax

octobre 9, 2018 0 Par La rédaction

Au mois de mai dernier, Emmanuel Macron annonçait dans un entretien donné au magazine américain Forbes sa volonté de supprimer l’Exit Tax mise en place par  Nicolas Sarkozy. Présenté comme « leader des marchés libres » et à la une du journal d’affaires, Emmanuel Macron reprochait à cet impôt de pénaliser les entrepreneurs français. Il expliquait alors ainsi sa volonté d’en finit avec l’exit taxe « C’est un gros problème pour nos propres start- ups, parce que la plupart d’entre elles considérant la France comme moins attractive que l’étranger, ont décidé de se lancer de zéro depuis l’étranger, rien que pour échapper à cette taxe. »

Ce weekend , Bercy a prévenu que cette taxe, va finalement évoluer vers « un dispositif anti-abus« .  Clairement cela veut dire que Bercy entend  concentrer les mesures contre l’optimisation fiscale.    La nouvelle mesure sera dans le projet de loi de finances qui sera présenté en conseil des ministres le 24 septembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier prochain.

Pour comprendre l’enjeu il faut  revenir à ce qu’est  l’exit tax actuelle? Depuis 2011, elle est due par les contribuables qui s’établissent hors de France et qui détiennent des titres dont la valeur est supérieure à 800.000 euros ou qui possèdent 50% du capital d’une entreprise. Ces derniers doivent alors payer une taxe de 30% sur les plus-values latentes, c’est-à-dire théoriques, appliquée sur la valeur prise par leur patrimoine entre le moment où ils l’acquièrent et leur départ de France.   Ils bénéficient toutefois d’un sursis d’imposition qui leur permet de ne payer qu’à la vente effective des titres.  Mais pour obtenir ce sursis ils doivent   fournir des garanties   auprès d’un comptable public pour qu’il puisse faire des saisies après le départ à l’étranger  et faire une déclaration annuelle pendant quinze ans après le départ.    Fin  2017 l’Exit tax (impôt + prélèvements sociaux) représentait des recettes potentielles de 1,55milliard d’euros.

Le nouveau dispositif concernera désormais les cessions de patrimoine qui interviendront jusqu’à 2 ans après un départ de France  mais il ne faudra plus constituer de garantie. 

Il ne fait pas de doute que la décision d’Emmanuel Macron est avant tout politique. Accusé d’être le Président des Riches par la Gauche (PS +France Insoumise)  mais aussi par les Républicains,  le Président de la république – de plus en plus sous la pression de l’administration et  des ses députés comme Sacha Houlié – fait tout pour se débarrasser de cette étiquette.

La   Marche arrière sur l’Exit  s’ajoute à la proposition du député Houlié de sur-taxer les retraités français à l’étranger  et   à la  récente déclaration de Christophe Castaner en faveur d’un alourdissement des droits de succession.      En moins d’une semaine , il s’agit de trois annonces fortes  d’un  coup  de barre à gauche. 

Ece-ce définitif ou  simplement conjoncturel, voire opportuniste?  L’avenir nous le dira.

En touts cas Emmanuel Macron va devoir reformuler sa phrase chocde ce printemps  ‘Si vous m’épousez, vous ne serez pas libre de divorcer'(…) Donc je suis pour l’idée d’être libre de se marier et de divorcer»   par…..   » Le divorce est interdit pendant les deux premières années de mariage »

Lire notre article du 02/05/2018  La fin de l’Exit Tax 

 du 29/06/2018   Exit Taxe : Pagaille à Bercy

et du 12/09/2018 Des députés LREM veulent sur-taxer les retraités français à l’étranger

La Rédaction,

Le 16/09/2018

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