Le directeur de l’Agence pour l’intégration européenne et le développement économique (Agency for European Integration and Economic Development, AEI) de Vienne a été accusé d’avoir détourné des fonds européens au profit d’une fiduciaire d’intérêt privé basée à Malte, tandis que la Belgique dénonce une faille dans le système de lutte contre l’évasion fiscale concernant les yachts.
Malte est depuis longtemps confrontée au blanchiment d’argent et à la criminalité financière dans son secteur de l’iGaming, dans celui des services financiers et même dans des affaires impliquant des hommes politiques de haut rang et leurs assistants. En 2021, Malte est devenu le premier État membre de l’Union européenne à figurer sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), mais le pays a pu en être retiré un an plus tard.
L’AEI, une société à responsabilité limitée (SARL/GmbH) créée en 2003, réalise des projets de jumelage avec des fonds européens. À partir de 2017, son bilan est passé de 580 000 € à 15,5 millions d’euros, ce qui a retenu l’attention des autorités.
Le dernier scandale en date concernant cette société, révélé par The Shift News ce week-end, fait suite à des perquisitions menées à l’AEI, au ministère autrichien des Finances cet été, et à la police fédérale, où des dizaines de fonctionnaires ont signalé des agissements suspects.
Fonds européens
L’AEI a reçu des fonds de la Commission européenne, mais après avoir été soupçonnée de malversations et avoir fait l’objet de perquisitions, elle a déposé le bilan. Selon le média Krone, les autorités fiscales maltaises ont informé les autorités autrichiennes de l’existence d’une fiduciaire à Malte au bénéfice de la famille du chef de l’AEI. Une analyse plus approfondie a suggéré que des fonds européens étaient transférés vers la fiduciaire privée maltaise.
Les personnes faisant l’objet d’une enquête seraient le chef de l’agence, un inspecteur en chef de la police fédérale et une autre personne.
À la suite des perquisitions, le ministère autrichien des Affaires étrangères a déclaré avoir été démis de ses fonctions en raison de l’enquête en cours.
Une procédure de faillite est à l’oeuvre auprès du tribunal de commerce de Vienne.
Entre-temps, en Belgique, le vice-premier ministre et ministre des Finances chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, Vincent Van Peteghem, s’est insurgé contre le fait que des ressortissants belges utilisent des sociétés-écrans maltaises pour enregistrer leurs yachts de luxe, les louer à eux-mêmes et économiser ainsi des milliers d’euros en impôts.
Il a déclaré qu’au moins 50 personnes avaient utilisé cette faille dans le système, ce qui leur permet d’échapper à l’impôt, et que plus de 350 autres détenaient des sociétés-écrans. Au total, les autorités fiscales belges ont ouvert quelque 54 enquêtes sur des dossiers basés à Malte.
Parmi les dossiers déjà clôturés, sept ont débouché sur une évasion fiscale combinée de quelque 4,4 millions d’euros.
Malte est depuis longtemps critiqué pour ses règles en matière de TVA pour le secteur maritime et aérien, qui permettent aux particuliers de créer une société, d’immatriculer le véhicule au nom de la société et de le louer à leur tour, ce qui leur permet d’économiser des milliers de dollars. De plus, ces règles ne sont pas conformes à la législation européenne. Le pays a même fait l’objet de procédures d’infraction engagées par l’UE à son encontre, mais il continue néanmoins à autoriser cette évasion.
