Eloignée, distante, ou déconnectée du quotidien, voilà les griefs qu’on entend le plus souvent sur l’Union européenne. Les eurosceptiques font de l’Europe une chimère et dénoncent ses institutions européennes pléthoriques. Les directives votées à Bruxelles ont pourtant des incidences concrètes sur le quotidien des Européens.
La fin des sacs plastiques
En France, depuis le 1er juillet 2016, les sacs plastiques de caisse à usage unique sont interdits à la distribution, qu’ils soient gratuits ou payants. Les sacs doivent désormais être réutilisables et d’une épaisseur supérieure à 50 microns, ou bien être fabriqués en papier. Depuis le 1er janvier 2017, cette interdiction a été étendue aux sacs « fruits et légumes ». Seuls des sacs biodégradables ou en papier, ou des sacs réutilisables peuvent être proposés.
Ce changement émane de la directive européenne du 29 avril 2015, qui impose de nouvelles règles pour limiter la consommation des sacs en plastique et réduire le nombre d’emballages. Les objectifs fixés par les parlementaires visent une baisse du nombre de sacs plastiques légers de 90 sacs par personne et par an en 2019, à 40 sacs par personne et par an, d’ici à 2025.
Le droit à l’oubli numérique
Bruxelles s’est également penché sur la protection des données personnelles. Dans sa décision du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’UE a confirmé l’application du droit de la protection des données aux moteurs de recherche. Cette décision permet aux internautes qui le demandent, sous certaines conditions, d’obtenir la suppression de liens vers des informations portant atteinte à la vie privée. Tout citoyen peut ainsi saisir l’exploitant d’un moteur de recherche pour lui demander le déréférencement d’une page web. L’exploitant examinera alors le bien-fondé de la demande, au regard des conditions fixées par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Google a ainsi procédé à l’examen de 91 000 demandes de suppression, pour un total de 328 000 liens.
Suppression des frais d’itinérance sur la téléphonie mobile
Finies les surtaxes sur les forfaits de téléphones mobiles. Les parlementaires européens ont pris des dispositions légales pour ne plus avoir à payer de frais supplémentaires, appelés « frais d’itinérance », lorsque l’on voyage d’un pays européen à un autre. Cette règle s’applique pour les appels vers les téléphones fixes et mobiles, l’envoi de SMS et l’utilisation de services de données à l’étranger.
Les indemnités des compagnies aériennes
Dès la signature du traité de Rome en 1957, la problématique des transports a fait partie des prérogatives de l’UE. En la matière, l’Europe a notamment contraint les compagnies aériennes à verser des compensations financières en cas de surréservation. La réglementation européenne relative aux droits des passagers aériens prévoit en effet, sous certaines conditions, une indemnité de la part de la compagnie aérienne pouvant aller de 250 à 600 euros pour un vol en partance ou en provenance d’un pays de l’UE.
Plus généralement, l’Union européenne a permis aux voyageurs de se déplacer à moindre coût en Europe. En bannissant les restrictions sur les tarifs et les horaires, de nouvelles compagnies aériennes ont vu le jour, notamment des compagnies dites « à bas coût » qui ont fait chuter les tarifs de l’ensemble des compagnies.
La sécurité des aliments
E162, E300 ou encore E957… Les conservateurs, colorants, antioxydants, arômes mentionnés sur les étiquettes des produits alimentaires font l’objet de normes strictes et réglementées de près par l’Union européenne. Avant d’être mis sur le marché, tout additif est au préalable soumis à une évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour s’assurer qu’il ne présente aucun danger pour la santé.
Par ailleurs, un système d’Alerte rapide pour les denrées alimentaires (RASFF) a été mis en place pour retirer le plus rapidement possible tout aliment qui présenterait un risque sanitaire. Ce système, qui couvre tous les États membres de l’Union européenne, traite chaque année près d’un millier d’alertes concernant des risques immédiats souvent détectés dans les poissons et les viandes.
Les rendez-vous sportifs diffusés gratuitement
Les Jeux olympiques de Rio de Janeiro en 2016 ont rassemblé plus de 3,6 milliards de téléspectateurs devant la télévision. Il n’est pas inintéressant de savoir que c’est le Parlement européen qui est à l’origine de la législation autorisant la diffusion des événements d’importance majeure pour la société sur des chaînes de télévision gratuites. Pour chaque grand rendez-vous sportif, les différents pays de l’Union doivent sélectionner à l’avance les manifestations qu’ils veulent retransmettre à la télévision. La liste est ensuite publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
La neige sur les pistes de ski
Rien de tel qu’une bonne poudreuse pour skier sur les pistes. Mais la neige n’est pas toujours au rendez-vous. Le programme Horizon 2020 de l’UE finance la recherche sur la production de neige, notamment un nouveau canon à neige qui utilise 15 % d’énergie en moins pour produire 8 % de neige en plus, tout en étant moins bruyant. L’Union européenne soutient aussi un projet qui vise à créer un système de prévisions météorologiques à l’intention de l’industrie du ski, afin de prévoir la quantité de neige d’une semaine à plusieurs mois à l’avance.
Le Wifi gratuit dans les espaces publics
Besoin de Wifi dans un espace public ? Depuis 2018, un programme européen, WIFI4EU, offre un soutien financier aux autorités locales afin de fournir un service de Wifi gratuit aux gens de passage dans les bibliothèques, les édifices publics, les hôpitaux ou les espaces en plein air accessibles à tous. L’UE encourage les communications Internet rapides dans tous les pays de l’Union, y compris dans les régions rurales ou reculées.
Les achats en ligne
L’Europe est également présente dans les achats en ligne. Une grande partie des droits des consommateurs sont protégés par les règles communautaires. L’UE permet de commander des produits sans droits de douane ni taxes supplémentaires dans les autres pays européens. Elle protège également le consommateur en lui permettant de renvoyer un produit acheté, sans justification, dans un délai de 14 jours.
Dans ce domaine, de nouvelles règles européennes devraient entrer en vigueur ces prochaines années, comme l’interdiction aux vendeurs de rediriger automatiquement un consommateur vers une boutique en ligne souvent plus chère, ou la réduction des coûts de livraison parfois prohibitifs.
Le financement du cinéma
La moitié des films européens diffusés en salles ont été en partie financés par le programme Media de l’Union européenne. En 2014, sept des 18 films en compétition officielle pour le Festival de Cannes ont bénéficié de ce programme de soutien dont « Deux jours, une nuit », des frères Dardenne, ainsi que la Palme d’or, « Winter Sleep », du Turc Nuri Bilge Ceylan. Depuis le début des années 2000, dix films financés par l’UE ont été palmés à Cannes.
En matière de culture, l’Union européenne dispose également du programme Europe Créative 2014-2020. Doté d’un budget de 1,46 milliard d’euros, ce fonds d’aide permettra de soutenir le cinéma, la télévision, la musique, la littérature, les arts du spectacle et le patrimoine dans 38 pays et financera quelque 250 000 artistes et professionnels de la culture.
ET SURTOUT :
Le droit de s’installer, vivre et travailler ou simplement visiter les pays membres de l’espace Schengen
La coopération Schengen, qui débute en 1985 hors du cadre communautaire, instaure un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires et associés (suppression des contrôles aux frontières intérieures) tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace.
L’espace Schengen compte 26 membres :
- 22 des 28 Etats membres de l’Union européenne : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Suède, Finlande, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie et Malte ;
- 4 Etats associés : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein.
En 1985, 5 pays de l’UE (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident de créer entre eux un territoire sans frontières intérieures, l’espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les 1ers Accords.
Signés en 1985 et en 1990, les accords de Schengen autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs au sein de l’espace constitué par ces Etats. Inclus dans le traité d’Amsterdam en 1997, ils font partie intégrante du droit communautaire.
Par la suite, la majorité des Etats membres adhèrent progressivement à cet espace, ainsi que 4 Etats associés : l’Islande (1999), la Norvège (1999), la Suisse (2008) et le Liechtenstein (2011). Ces derniers participent à l’élaboration des décisions concernant la coopération Schengen, mais sans droit de vote, et choisissent les mesures qu’ils souhaitent reprendre.
Les cas du Royaume-Uni et de l’Irlande
Non membres de l’espace Schengen, le Royaume-Uni et l’Irlande bénéficient d’un statut particulier : ils ont obtenu de ne participer qu’à une partie des dispositions Schengen (clause d’opting-in).
Le Royaume-Uni participe notamment à certaines dispositions de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, de la lutte contre les stupéfiants et du Système d’information Schengen (SIS). L’Irlande, quant à elle, participe essentiellement au SIS.
Les deux Etats conservent ainsi le droit de contrôler les personnes à leurs frontières et de ne pas intégrer dès leur adoption les mesures concernant les visas, l’asile et l’immigration.
L’élargissement de 2007
Le 21 décembre 2007, neuf nouveaux pays membres de l’UE sont entrés dans l’espace Schengen : l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte. Les contrôles aux frontières terrestres et maritimes ont ainsi été levés à cette date. Les contrôles aux frontières intérieures dans les aéroports ont été levés le 30 mars 2008.
Chypre reste pour le moment en dehors de cet espace, tout comme la Roumanie, la Bulgarie, et la Croatie. Les contrôles aux frontières entre ces pays et la zone Schengen demeurent.
Système juridique et institutionnel
Depuis l’intégration de l’Acquis de Schengen dans le droit communautaire en 1997, la coopération Schengen rejoint le cadre juridique et institutionnel de l’UE. A chaque mesure prise en application de la Convention de Schengen correspond une base juridique dans les traités européens.
Dans ce domaine, la Commission européenne a le pouvoir d’initiative, le Conseil des ministres décide à la majorité qualifiée et la procédure d’adoption des actes en matière de visa, asile et immigration est la procédure législative ordinaire.
