Eurojust, l’Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne a mis en place un « registre judiciaire européen » afin de renforcer le partage d’informations entre les États membres en matière de terrorisme.
Le nouveau registre judiciaire européen rassemblera les informations des États membres de l’UE sur les enquêtes en cours, les accusations et les condamnations de militants, notamment des combattants européens ayant rejoint des groupes terroristes, comme l’État islamique, lors de leurs missions à l’étranger.
« Ce registre aidera les juges et les procureurs à établir des liens entre plusieurs affaires afin de garantir que les crimes et attaques terroristes ne demeurent pas impunis », a déclaré le commissaire européen en charge de la Sécurité, Julian King.
Ce dernier estime qu’au moins 1 300 citoyens européens, dont plus de la moitié sont des enfants, sont détenus en Syrie et en Irak à l’heure actuelle.
« Avec ce nouveau registre, l’UE espère empêcher de nouvelles attaques terroristes sur son territoire. Les procureurs auront en effet accès à davantage d’informations sur les suspects », a affirmé le chef d’Eurojust, Ladislav Hamran.
Ce système aura également pour objectif de lutter contre la menace grandissante du terrorisme non djihadiste en Europe, une menace posée par les groupes d’extrême droite et d’extrême gauche.
« Les terroristes fonctionnent de plus en plus en réseaux transfrontaliers et l’UE doit faire de même », soutient-il.
À ses yeux, il faudrait donc aussi réfléchir à la mise en place de canaux sécurisés et cryptés pour transférer les preuves électroniques sans craindre des risques de cyberattaques.
« Un échange rapide de données peut décider de l’aboutissant d’une enquête », a ajouté la commissaire à la Justice, Věra Jourová.
Coopération
Les États membres de l’UE se sont opposés pendant des années à partager des informations sur les procédures juridiques et pénales de leurs autorités nationales.
L’UE avait jeté les bases de la coopération de données judiciaires en 2005, mais le projet s’était enlisé, car certains organes chargés du maintien de l’ordre ne transmettaient qu’une partie de leurs données.
La France, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas ont alors pris l’initiative de créer un registre géré par Eurojust pour rassembler des informations judiciaires sur les activités terroristes et pour identifier les besoins de coopération.
Le registre a donc été mis en place avec le soutien de la Commission européenne, du Comité spécial sur l’antiterrorisme et du coordinateur pour la lutte contre le terrorisme.
Selon Eurojust, 580 procédures judiciaires liées à des affaires de terrorisme ont été déclarées en 2018.
Les données recueillies dans le nouveau registre seront à mises à disposition pour toutes les autorités nationales de l’UE. Toutefois, il est probable que le Royaume-Uni n’y ait pas accès en cas de Brexit dur, a révélé Julian King.
Un Brexit sans accord mettrait à mal la coopération sécuritaire, car de nombreux points sur les accords futurs entre l’UE et le Royaume-Uni doivent encore être définis, comme le respect des lois, la coopération en matière pénale, et le cadre de la coopération avec Europol et Eurojust.
