L’UE exclut la Pologne du Réseau européen de Conseils de la Magistrature

L’UE exclut la Pologne du Réseau européen de Conseils de la Magistrature

octobre 9, 2018 0 Par La rédaction

Andrzej Duda, Président de la Pologne

Une nouvelle inquiétante pour les  6.436 Français qui résident en Pologne  :

Lundi 17 septembre  le Conseil national de la magistrature (KRS) polonais a été suspendu du Réseau européen des Conseils  de la Justice  (RECJ).   La mesure est sévère et inédite à l’intérieur de l’Union Européenne.   Elle est très clairement motivée et  résulte de la  réforme de la justice entreprise par Varsovie.   Le KRS  « ne satisfaisait plus à l’exigence d’indépendance » a déclaré Luca Forteleoni  au nom de l’institution  et après une assemblée générale organisée à Bucarest  ajoutant « C’est un jour triste car le KRS a été l’un des membres fondateurs ».  Le vote d’exclusion a été massif: 100 voix pour l’exclusion,  6 contre et  8 abstentions.

Moins d’une semaine après le vote du Parlement européen, d’une résolution  condamnant Budapest pour non respect des valeurs fondamentales de l’Europe, c’est un nouveau revers  pour les populistes au pouvoir dans certaines capitales d’Europe Centrale.  Il faut rappeler que la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction (article 7) contre la Pologne suite à l’adoption de cette même réforme de la justice.

Qu’est il reproché à Varsovie?   L ‘UE s’alarme tout simplement qu’au terme de cette réforme les membres du Conseil de la magistrature sont désormais élus par le Parlement et non plus par leurs pairs.

La Diète (chambre basse)

Le président du KRS, Leszek Mazur,  a fait une déclaration très prudente , avouant son impuissance face au gouvernement polonais. « Nous comprenons (le vote) comme un jugement porté non pas sur notre travail ( ), mais sur le paquet de réformes adopté par les pouvoirs législatif et exécutif ». Et il rappelle que le KRS n’a aucune influence sur le travail du parlement.

Article du 12/09/2018  L’Europe se ressaisit    et  tribune de Jean-Louis Gibault  du 13/09/2018  Douce France

Carole Biot-Stuart(avocat, barreau de Thionville (France) barreau de Luxembourg, Solicitor (law Society of England and Wales) ancien membre du barreau de Montréal et médiatrice familiale)

Le 19/09/2018

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