La Commission européenne a confirmé lundi (31 mai) qu’elle commencerait à emprunter les 800 milliards d’euros nécessaires au financement du plan de relance pour l’Europe en juin. Cette annonce fait suite à l’approbation par les États membres du processus d’émission de dette commune à une échelle inédite.
Ressources propres à l’UE
Comme prévu, les 27 Parlements nationaux ont ratifié la décision relative au système des ressources propres, qui définit le mode de financement du budget de l’UE et permet à la Commission européenne d’émettre une dette commune afin de financer le plan de relance pour l’Europe.
Gert Jan Koopman, responsable de la direction générale du budget (DG BUDGET) à la Commission européenne, a déclaré que tous les États membres avaient finalisé le processus de ratification et que l’exécutif se tournerait donc vers les marchés financiers en juin.
150 milliards d’euros par an
Selon les estimations, le Berlaymont (le bâtiment accueuillant la Commission européenne à Bruxelles) devrait emprunter entre 30 et 40 milliards d’euros d’ici à la pause estivale, et ce pour atteindre environ 150 milliards d’euros par année d’ici à 2026.
Les premiers transferts de fonds au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), soit le versement d’un préfinancement de 13 % (104 milliards d’euros) dans les coffres des États membres concernés, devraient s’effectuer d’ici à la fin juillet, dès que la Commission aura approuvé l’ensemble des plans nationaux soumis par les gouvernements.
Feu vert pour les plans de relance
À ce jour, 21 État membres ont fait part de leur plan de relance : Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Irlande, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande et Suède.
La Commission devrait donner son feu vert pour les premiers plans d’ici à la fin du mois de juin. Ensuite, le Conseil aura un mois supplémentaire pour donner son approbation sur la base du verdict de l’exécutif.
Les États membres ont tenté de raccourcir la procédure d’évaluation bimestrielle de la Commission européenne, sachant que celle-ci s’entretient avec certaines nations depuis octobre au sujet desdits plans.
Néanmoins, Bruxelles a soutenu qu’elle ferait usage du temps accordé en vertu du cadre juridique de la FRR, compte tenu de la quantité des renseignements fournis par les trésors publics nationaux et de la nécessité de traduire chaque plan de relance en instrument juridique.
