La proposition de loi Sécurité globale est actuellement débattue à l’Assemblée nationale depuis ce mardi 17 novembre. Elle promet déjà des débats orageux.
Selon ses rapporteurs, elle a pourtant vocation à aider les autorités à « lutter à armes égales » dans la « guerre des images ».
La société civile et la communauté internationale s’inquiètent
Cependant La défenseur des droits a de son côté alerté sur les « risques considérables » d’atteinte à la liberté d’informer et au droit à la vie privée soulevés par la proposition de loi.
“Nous craignons que l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales”
Communiqué du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU
Tandis que le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU a fait part de ses “sérieuses préoccupations” au sujet de ce texte controversé.
3 articles en cause
En cause, plusieurs propositions qui cristallisent les tensions, et notamment l’article 24 qui entend réprimer pénalement l’usage « malveillant » d’images de forces de l’ordre, ou tout autre élément d’identification des policiers et gendarmes en intervention, qui serait punissable d’un an de prison et 45 000 euros d’amende.
Une autre disposition du texte promet de faire débat : la modification du cadre juridique des caméras mobiles dont sont dotés policiers et gendarmes. Elle donnerait la possibilité d’exploiter en temps réel des images captées par les caméras piétons dont sont équipés certains membres des forces de l’ordre. Selon la défenseure des droits, cette mesure «est susceptible de porter une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée».
Le texte clarifie également l’usage des drones lors de manifestations, en cas de craintes « de troubles graves à l’ordre public ». Ils pourront également être utilisés pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement à risque, ou la surveillance de « rodéos ». Le public sera informé de la mise en œuvre de ces « dispositifs aéroportés de captation d’images », assure le texte. Là aussi, cet article a été vivement critiqué par la défenseure des droits, qui estime que « les drones permettent une surveillance très étendue et particulièrement intrusive, contribuant à la collecte massive et indistincte de données à caractère personnel ».
