Le Sénat a voté jeudi en fin de matinée la proposition de loi contre la maltraitance animale, dans la version de compromis établie en commission mixte paritaire fin octobre. Ce texte a déjà été adopté par l’Assemblée nationale mardi. Le vote quasi unanime de la Chambre Haute (332 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions) scelle donc le parcours législatif de la proposition de loi et son adoption définitive.
Porté entre autres par la sénatrice Cazebonne, du temps où elle était encore députée des Français établis dans la péninsule ibérique et à Monaco, ce texte prévoit une série d’interdictions, notamment quant à l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums. Il consolide l’encadrement de la vente d’animaux domestiques, en boutique et en ligne, et renforce les sanctions prévues dans les cas d’abandon ou de maltraitance.
« Lorsque j’étais vice-présidente du groupe d’études sur la condition animale à l’Assemblée nationale, j’ai moi-même cosigné cette proposition de loi avec mes collègues du groupe LaREM. Elle avait alors été adoptée le 29 janvier 2021.«
Samantha Cazebonne sur sa page Facebook le 18 novembre
Une « étape historique du combat pour la cause animale »
C’était le 29 septembre 2020 : la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, faisait plusieurs annonces concernant la fin de la détention d’animaux sauvages en France. Elle évoquait « un tournant majeur pour les animaux sauvages dans notre société« .
Plus d’un an plus tard, au menu de ce vaste texte, l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la vente de chiots et chatons en animalerie prohibée et des peines durcies pour sévices ou abandon. La majorité LREM-Agir, qui a ardemment poussé ces dispositions, vante une nouvelle « étape historique du combat pour la cause animale« , à l’unisson des associations de protection.
Un compromis législatif
Les chances d’adoption de ce projet de loi semblaient bien minces, tant les points de désaccord entre députés et sénateurs étaient nombreux. « Je n’ai jamais eu à examiner un texte dans ces conditions-là », a regretté à l’attention du gouvernement Sophie Primas, la présidente LR de la commission sénatoriale des Affaires économiques, dénonçant « un texte dogmatique pour être médiatique », « mal élaboré, sans et parfois contre les professionnels ». Ce fut d’ailleurs l’une des principales craintes du Sénat : que les différentes restrictions souhaitées par la majorité ne pénalisent de nombreux acteurs.
Ainsi la proposition de loi ne s’attaque pas à « la maltraitance animale dans son ensemble« , ont fustigé les députés Olivier Falorni (Libertés et territoires) et Bastien Lachaud (LFI), selon qui la chasse en particulier « aura été particulièrement cajolée » pendant ce quinquennat. « Viendra inéluctablement le jour où, dans cet hémicycle, nous saurons débattre de questions délicates, comme certaines pratiques de chasse, comme la corrida, comme certaines pratiques d’élevage » intensif, veut croire M. Dombreval.
Des mesures pratiques
Pour éviter les achats impulsifs, un « certificat d’engagement et de connaissance » sera délivré avant toute acquisition. La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d’animaux en ligne sera mieux encadrée.
Au chapitre du renforcement des sanctions pénales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation. Celles à qui il sera interdit de détenir une bête seront inscrites au fichier des personnes recherchées.
Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d’animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l’objet d’un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d’ici à deux ans, et de les détenir d’ici à sept ans. « Comment on va faire pour nourrir nos animaux pendant sept ans et en même temps engager une reconversion, c’est impossible« , rétorque William Kerwich, président du syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle. « Il s’agit d’une loi arbitraire car il n’y a pas de maltraitance animale dans nos cirques« , affirme-t-il à l’AFP.
