Ni les listes transnationales, ni le système des Spitzenkandidaten pour les élections européennes ne seraient un « remède miracle » pour résoudre le « déficit démocratique » de l’Union européenne, d’après les sénateurs qui présentaient hier (6 juillet) un rapport d’information à ce sujet.
Le sénateur Jean-François Rapin (Les Républicains) et la sénatrice Laurence Harribey (Socialiste, Écologiste et Républicain) de la commission des affaires européennes se sont exprimés sur la proposition de listes transnationales et sur le système de Spitzenkandidaten.
Ce rapport d’information intervient alors que ces sujets sont au cœur même des débats qui traverseront la Conférence sur l’avenir de l’Europe, lancée officiellement le 9 mai dernier et dont l’un des objectifs est de réfléchir aux façons de rapprocher les électeurs des institutions européennes.
La très grande majorité des Européens (92 %) demande que la voix des citoyens soit « davantage prise en considération dans les décisions relatives à l’avenir de l’Europe », selon une enquête menée par la Commission européenne — sans compter que 45 % d’entre eux se disent « plutôt en faveur de l’Union, mais pas sous sa forme actuelle ».
Mais ni les listes transnationales, ni le système des Spitzenkandidaten ne parviendront à mettre fin au « déficit démocratique » de l’Union, d’après les sénateurs. Pire encore, ces « solutions trompe-l’œil » présenteraient même plusieurs risques.
Ils préconisent une « européanisation du scrutin » qui ne passerait pas par ces réformes. Ils invitent les futurs candidats aux élections à véritablement se saisir des enjeux européens dans leur campagne, tout en soulignant le rôle que les médias ont à jouer.
Une circonscription unique
« Il faut aller plus loin que la tenue parallèle de 27 élections nationales. Il faut créer une authentique circonscription électorale européenne, adossée à des listes transnationales qui font campagne sur des questions européennes et confèrent une visibilité aux partis politiques actifs à l’échelle de l’Union » appelait de ses vœux l’eurodéputé Domènec Ruiz Devesa (S&D) à l’occasion d’un webinaire en avril. Il est le rapporteur d’une initiative législative à ce sujet.
Cette première évolution institutionnelle consisterait à élire les députés européens, ou une partie d’entre eux, au sein d’une circonscription européenne unique. Pour ses défenseurs, cela permettrait d’« européaniser » mécaniquement la campagne.
Le rapport des sénateurs souligne qu’il s’agit d’un « serpent de mer depuis les années 1990 ». Plus récemment, Emmanuel Macron avait affiché son souhait de « créer des listes transnationales qui permettent aux Européens de voter pour un projet cohérent et commun » lors de son discours de la Sorbonne, et alors que la question de la redistribution des sièges britanniques vacants au Parlement européen se posait.
Mais les sénateurs français appellent à la prudence ; cela pourrait créer un déséquilibre entre les pays les plus peuplés et les moins peuplés, écrivent-ils, soulignant « la tendance des électeurs à privilégier les listes présentant des candidats de leur nationalité ».
Ils expliquent également que le caractère paneuropéen de l’élection engendrerait davantage de députés « hors sol ». « Ces élus auront pour territoire une circonscription de 450 millions d’habitants et n’auront concrètement de comptes à rendre qu’au parti qui les aura désignés », peut-on lire dans le rapport.
Enfin, M. Rapin note en conférence que cela nécessiterait une harmonisation des modes de scrutin alors que les traités européens fixent à l’heure actuelle un cadre général, mais accordent une certaine liberté à chaque pays quant à la manière de s’organiser.
Sans compter que « certains États membres se sont déjà prononcés très défavorablement », a-t-il ajouté. Une telle modification du processus démocratique de l’UE nécessiterait une unanimité du Conseil, l’approbation du Parlement européen et la ratification par chaque État membre.
Spitzenkandidaten
La seconde proposition envisagée pour renouer le lien entre les électeurs et les institutions serait la mise en place d’un système de tête de liste, ou Spitzenkandidaten selon la formule allemande. Au cours des dernières élections, ce principe a été déjà observé, avec plus ou moins de rigueur.
Lors de deux dernières élections européennes, en 2014 puis en 2019, c’est le Parti populaire européen (PPE) qui est arrivé en tête. En 2014, Jean-Claude Juncker, tête de liste du PPE, a été désigné à la tête de la Commission. Mais en 2019, Manfred Weber a été écarté au profit d’Ursula von der Leyen, issue également du PPE mais alors ministre allemande de la Défense.
La désignation du président, ou de la présidente, de la Commission est une prérogative du Conseil européen qui est néanmoins tenu de « tenir compte des élections au Parlement européen ». Certaines voix appellent ainsi à inscrire le système de Spitzenkandiaten formellement dans la procédure européenne pour qu’il soit respecté rigoureusement à chaque élection.
« Les avantages du système nous semblent relativement incertains », a nuancé Mme Harribey qui a souligné par ailleurs, en reprenant les arguments de ses défenseurs, qu’il existe également une « déconnexion entre le président ou la présidente et le reste de la commission » qui, eux, sont nommés par le président de la Commission, même si approuvés par le Parlement ensuite.
« Il n’y a pas de raison a priori de penser que le candidat du parti arrivé en tête dispose d’une majorité au sein du Parlement européen », note le rapport en précisant que « l’application du système des candidats tête de liste en 2019 aurait dû conduire à désigner Manfred Weber comme candidat à la présidence de la Commission, mais plusieurs observateurs estiment qu’il
ne serait pas parvenu à réunir une majorité au Parlement européen ».
Face à la critique du manque de transparence du mode actuel de désignation du président de la Commission, les sénateurs font remarquer que le fonctionnement interne des partis politiques européens est, lui aussi, plutôt opaque.
Enfin, ils notent que, paradoxalement, la mise en place d’un système de candidats tête de liste pourrait renforcer l’impression que les voix des citoyens européens ne comptent pas. En dépit du rôle prépondérant de la Commission, sa fonction et ses pouvoirs ne correspondent pas tout à fait à ceux que l’on peut retrouver au sein du pouvoir exécutif de chaque état membre, au risque de décevoir les électeurs.
« En définitive, la mise en place de la circonscription unique et des candidats tête de liste conduirait à remettre la démocratie européenne entre les mains de partis politiques européens qui n’existent pas encore vraiment », conclut le rapport.
