L’impôt à la source, version FdE

L’impôt à la source, version FdE

octobre 9, 2018 0 Par La rédaction

 

Fin 2017   1.821.519 Français résidaient dans 168 pays. Pour nombre d’entre eux le prélèvement à la source (PAS) ne sera pas une nouveauté.  Plus de la moitié des Français de l’étranger vivent  dans des pays où il  existe déjà.   En effet, près de 900.000 Français vivent dans les 13 pays listés sur la carte ci-dessus. Et tous les pays appliquant le PAS (Japon, Brésil, Maroc, Inde, Argentine, Mexique etc..) n’y figurent pas .

Dans les fait le PAS entrera en vigueur le 1er janvier 2019.  Pour ceux qui remplissent une déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale française,  le cadre “Informations concernant le Prélèvement à la Source en 2019” de leur avis d’impôt sur les revenus 2017 reprendra le taux de prélèvement qui leur sera appliqué.

Une chose importante ne doit pas être oubliée : les revenus soumis à la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents(par exemple les salaires liés à une activité en France et les pensions versées par un organisme français) ne seront pas soumis au PAS. Leur calcul et leur mode de règlement restent identiques. Il s’agit des revenues concernés par les articles 182 A et suivants du Code général des impôts.

Pour ceux qui ne disposent que de ce type de revenus, le cadre “Informations concernant le Prélèvement à la Source en 2019” indiquera la mention NC (Non Calculé) en face du taux de prélèvement à la source, et portera la mention suivante : “Compte tenu des revenus déclarés, et de votre situation, aucun taux personnalisé n’a été calculé par l’administration”.

Les revenus soumis au PAS sont dans les faits  essentiellement des revenus fonciers et des revenus des indépendants.  Pour ces derniers revenus, des acomptes « contemporains » 2019 seront calculés et prélevés automatiquement sur leur compte bancaire/  Leur calcul se fera sur la base des éléments fournis par la déclaration des revenus  déposée au printemps 2018.

 

Pour tout supplément supplémentaire, il est possible de consulter le site du Ministère des Finances :

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

 

 

La Rédaction

Le 21/08/2018

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