L’Europe au secour des « Américains accidentels »

L’Europe au secour des « Américains accidentels »

octobre 9, 2018 0 Par La rédaction

 

Fin avril  lors de la visite d’Emmanuel Macron aux Etats Unions nous avons abordé le dossier des  » Américains accidentels », ces 20.000 Franco-Américains  qui sont Américains car nés aux Etats-Unis ou d’un parent américain, qui n’ont jamais vécu  là bas et à qui l’administration fiscale américaine réclame l’impôt.

Du malheur d’être franco-américain (23/04/2018)

 

Beaucoup espéraient que le dossier trouve une solution lors des rencontres entre les présidents français et américain. Malheureusement ce n’a pas été le cas.

La première parlementaire à se saisir de la question et à la soumettre au parlement a été la sénatrice des Français établis hors de  France, Jacky Deromédi.  Le 6 novembre 2017 elle a déposé  une proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).   Le 15 mai 2018, six mois après, alors qu’Emmanuel Macron n’avait pas obtenu  de concession de Donald Trump, le Sénat l’a adoptée à l’unanimité.  Dans son intervention la sénatrice Jacky Deromédi a bien défini la démarche à suivre et a précisé : »En agissant de concert à ces trois niveaux – bilatéral, européen et national –, () nous pourrons avancer vers la solution qu’espèrent nos compatriotes Américains accidentels « .

 

 

Texte de la Résolution

 

Ce printemps  l’Assemblée nationale française a mis sur pied une mission d’information parlementaire, consacrée sobrement à «l’assujettissement à la fiscalité américaine de citoyens français».Laurent Saint-Martin, député LREM  du Val-de-Marne et vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale,  et Marc Le Fur, député LR des Côtes d’Armor et Vice-Président de l’Assemblée nationale, en sont les deux co-raporteurs.  Après avoir multiplié les auditions en juillet, ils  rendront leur  rapport fin septembre.    Les auditions ont débuté fin mars un mois avant la visite d’état d’Emmanuel Macron aux USA: Jacky Deromédi,   Frédéric Lefebvre(avocat, ancien ministre  et ancien député des Français d’Amérique du Nord), Pierre Lellouche  (ancien ministre, président de la mission d’information sur l’extraterritorialité de la législation américaine), Jacques Toubon(Défenseur des Droits) , Roland Lescure(député des Français d’Amérique du Nord et président de la commission des affaires économiques de l AN) Olivier Piton(président de la commission des lois de l’Assemblée des Français de l’Etranger), Pierre Ciric(avocat au barreau de New York, et membre actif de la communauté français de cette ville ) et bien d’autres ont été auditionnés jusque fin juillet.    Il est étonnant que Anne Genetet, députée des Français établis hors de France, chargée d’un rapport sur la fiscalité des Français de l’étranger n’ait pas été entendue.

Laurent Saint-Martin  résume la question: «Pour les Américains, ce n’est même pas un sujet. Le concept d’Américain accidentel n’est pas logique à leurs yeux.» il suggère une sortie pragmatique et  à l’amiable, plus ou moins par le haut : «Faciliter la renonciation à la nationalité américaine.» Il pense que l’habitude qu’ont les Américains de faire des transactions pourrait s’appliquer aux arriérés fiscaux.

 

Laurent Saint Martin

Pour négocier « à l’amiable » avec les Américains,  l‘aide de Bruxelles ne serait pas de trop, d’autant plus que les Français ne sont pas citoyens  européens concernés. Il y a plus de 270 000 Euro-Américains ! Fin juin, le Parlement européen est donc rentré dans le rapport de forces. 

Réunis à Strasbourg,  398 eurodéputés ont  voté une résolution forte voire belliqueuse,enjoignant les Etats membres de l’UE ayant signé un accord d’application du Facta de «soit l’abroger, soit le renégocier», ou encore de le «suspendre collectivement». il se sont montrés  à la fois offensifs et pragmatiques. Ils souhaitent que «les Américains accidentels puissent se défaire de leur citoyenneté américaine, non souhaitée, gratuitement et sans sanction.»    Dans les faits le Parlement Européen demande à la Commission européenne de « réaliser une analyse exhaustive de l’impact du FATCA et de la pratique extraterritoriale de l’imposition fondée sur la citoyenneté appliquée par les États-Unis à l’encontre des citoyens de l’UE ».

 

Particulièrement intéressant, pour la fiscalité des Français de l’étranger,le Parlement européen a rappelé que seuls les Etats-Unis et l’Érythrée dans le monde avaient un régime fiscal « fondé sur la citoyenneté » et non sur le lieu de résidence. Or l’Érythrée a elle été condamnée par les Nations Unies pour vouloir appliquer cet impôt dit « de la diaspora ». Les Etats-Unis ne l’ont pas été à ce jour.

Cette intervention du Parlement Européen est non seulement un soutien de poids aux Français accidentels, mais aussi un avertissement à ceux qui en Europe voudraient  instaurer un impôt au passeport. A bon entendeur salut.

 

La rédaction,

Le 31/08/2018

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