L’État de droit contrarierait le droit des peuples. Contre les « dérives de l’État de droit », affirmer la primauté des lois nationales sur les traités serait une nécessité. Vraiment ? Est-ce l’État de droit qui dérive, l’état du droit, ou le bon sens politique ? L’État de droit, c’est quoi? Les Anglais disent « le règne de la loi », Rule of law, les Allemands Rechtsstaat, les Français devraient dire « société de droit », ou « « état de droit », parce qu’il s’agit de qualifier l’état dans lequel est la société vis-à-vis du droit. Foin de sémantique, l’État de droit à la dérive, c’est quoi ?
Le ministère de l’intérieur, à la page « formation civique », écrit : « Un État de droit est un système dans lequel la loi est la même pour tous, y compris pour l’État. Le droit est donc supérieur aux pouvoirs et aux autorités politiques. Ce système garantit le respect des droits fondamentaux et de la démocratie. L’État de droit est donc une condition de la démocratie, et c’est le contraire de l’État arbitraire puisque les autorités publiques agissent toujours en respectant la loi. » Clair : État de droit ou État arbitraire. Soit, ne pourrait-on juste en corriger les dérives ? Par exemple en dérivant un peu ?
L’État de droit, c’est quoi? Les Anglais disent « le règne de la loi »
L’État de droit signifie que l’État est soumis au droit. Soit. Il suffirait de décider que, parfois, il ne le soit pas. Comme le font les Américains au Venezuela ou à Guantánamo, comme le font Russes et Biélorusses, tous les copains des coquins dans les Républiques militaires. Il ne faut pas être naïf, comme les Européens.
Il faut être malin. Si l’État est soumis au droit, il suffit que l’État change le droit. N’importe quel dictateur, ou sous chef de quartier, le sait et désigne son opposant et voisin et ami comme terroriste. Ou ennemi du peuple. Facile de confisquer l’usine ou l’épicerie.
Dans un État de droit, l’État est soumis à un droit qui est au-dessus des lois ordinaires : les droits naturels de la personne humaine, si bien exprimés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Les aficionados du « sauveur suprême » les ont toujours méprisés : « droits bourgeois », selon les Communistes, « droits occidentaux » pour le PCC et les néo anticoloniaux, « droit de l’hommisme » pour l’extrême droite illibérale.
C’est une construction stupide, rare dans l’histoire de l’humanité contraire à la grande tradition des pyramides de tête et de l’esclavage, les droits de l’homme supposent que chaque homme possède des droits liés à sa nature.
L’État de droit suppose donc une hiérarchie des normes. Ces droits fondamentaux, la constitution, et les traités, qui ont logiquement une valeur supérieure à celle des lois. Tout simplement parce que sans cela il n’y aurait pas de traité international.
N’importe quelle loi pourrait l’ébrécher, chaque pays l’interpréter à sa guise. Un peu comme si dans un contrat, chaque cocontractant décidait de n’assumer qu’une part du contrat.
Est-ce à dire que l’État qui a signé un traité y est irrévocablement lié ? Que le peuple y serait soumis, esclave ? Il suffit de dénoncer le traité. Ce que font fréquemment les Américains et les Russes, encore qu’ils oublient de les dénoncer et se contentent de les ignorer. Les Britanniques sont sortis de l’UE avec le Brexit. La France peut très bien sortir de l’UE. C’était la position du Parti communiste et du Front national. Le Royaume-Uni l’a osé. Jamais l’immigration n’a été aussi forte, la bureaucratie pullule, les échanges commerciaux stagnent, comme le PIB. Le Brexit a prouvé que les reproches faits à l’Europe sont mal fondés.
Le peuple serait-il plus souverain, s’il était affranchi des traités européens ? Un gouvernement nationaliste ne pourrait-il prendre les mesures adéquates pour freiner l’immigration, remettre de l’ordre dans les banlieues, les écoles, les finances publiques ? Trump n’est-il pas ce modèle, s’affranchissant des juges, expulsant les immigrés, fermant les agences d’État, baissant les impôts, déchirant les traités, traitant le droit international comme il le mérite, à coups de pied, comme d’ailleurs, le droit interne. Et peu importe si la dette publique américaine s’envole.
Empêcher une faction du peuple, y compris une majorité, d’en opprimer d’autres
Quels sont les effets des Cours européennes sur le droit des peuples ? Elles essaient d’empêcher une faction du peuple, y compris une majorité, le plus souvent une minorité qui se dit majorité, d’en opprimer d’autres. La Cour européenne des droits de l’homme, comme le Conseil constitutionnel, empêche le pouvoir d’ignorer les droits de la personne.
On peut contester leurs décisions, mais, disait Maurras « il faut protéger le Principe malgré le Prince ». D’accord ou non avec le juge, toujours maintenir l’autorité de la justice, sinon c’est la guerre civile.
Les pays les moins criminogènes du monde sont les pays européens.
Mais les dérives de l’état de droit ne protègent-ils pas les criminels ? C’est sans doute la raison pour laquelle les pays les moins criminogènes du monde sont les pays européens.
Ce qui est dénoncé comme une dérive vient rarement du respect de l’état de droit, mais plutôt de l’état d’à peu près. La criminalité organisée n’augmente pas son pouvoir à cause des droits de l’homme, elle est surpuissante, ô combien, dans des pays qui ne les respectent en rien, où la corruption règne. L’État de droit ne transforme pas les pays en passoire : Iran, Pakistan, Turquie, Jordanie, l’Éthiopie accueillent des millions de réfugiés sans la Cour européenne des droits de l’homme. Les émigrés choisissent des pays proches, ou riches, comme l’Arabie saoudite, mais aussi la Suisse ou le Luxembourg où règne certainement la chienlit.
Les pays les plus riches sont aussi les pays du Règne de la loi.
Souvent, par extraordinaire, les pays les plus riches sont aussi les pays du Règne de la loi. Les sociétés de confiance sont les pays d’État de droit. Dénoncer l’état de droit, c’est miner le socle d’une société de confiance. Dire que le droit des peuples est bafoué par l’état de droit le petit mensonge qui ouvre peu à peu les vannes de la corruption de toute autorité et de tout pouvoir. Car il existe des corruptions idéologiques plus salissantes, plus sanglantes, que celles de l’argent. Il arrive que des juges soient injustes, voire corrompus, par l’argent ou l’arbitraire idéologique. Dans un état de droit, il est possible d’espérer d’autres juges, d’autres jugements. Il ne faut pas dénoncer l’État de droit, mais ses manquements, son imperfection, son incomplétude.
Quand Viktor Orban se promet de lutter contre les « pseudo-organisations civiles, les journalistes, les juges et les politiciens achetés », de « balayer la machine oppressive de Bruxelles », de « chasser de Hongrie l’influence étrangère qui limite notre souveraineté, ainsi que ses agents », il définit ce qu’est la lutte contre l’état de droit : celui qui ne se soumet pas au pouvoir est un traître. Même logique chez Trump, qui, selon Orban, « s’est rebellé contre le réseau mondial des libéraux – hommes d’affaires, médias et politique. »
L’État de droit, c’est sacré.
Les adversaires les plus dangereux de la liberté ne sont pas en dehors des démocraties libérales. Ils sont à l’intérieur, jouent sur le ressort du nationalisme. Mais que signifie la souveraineté nationale, pour le citoyen, si l’État de droit est fissuré ? Que reste-il comme « sécurité « juridique ? La souveraineté nationale n’est pas séparable de la liberté. L’état de droit ne peut dériver, il se constate, se vit, s’étiole. Ce qui dérive, c’est l’État, quand les concepts sont flous, quand la démagogie mine les responsabilités, quand des lois bavardes pullulent et sont inapplicables. Opposer le peuple à la liberté est dangereux. L’État de droit, c’est sacré. Pour tous les peuples, surtout ceux qui en sont privés.
