Lors d’un sommet européen qui se tiendra à Bruxelles jeudi et vendredi (17 et 18 octobre), les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne (UE) devraient débattre de l’accélération de la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile adopté plus tôt cette année.
Un projet de conclusions du sommet du Conseil européen de cette semaine rédigé par l’Allemagne et consulté par Euractiv appelle à une « mise en œuvre accélérée » de certaines parties du Pacte sur la migration et l’asile adopté par l’UE en mai.
La proposition allemande — qui a peu de chances d’être acceptée dans sa forme actuelle — souligne également la nécessité d’améliorer l’application des règles actuelles qui exigent que les demandes d’asile soient traitées par l’État membre de première arrivée des exilés.
L’Allemagne, l’Espagne et la France ont toutes trois demandé publiquement une mise en œuvre anticipée d’au moins certaines parties du pacte, qui doit entrer pleinement en vigueur en 2026.
Les conclusions proposées par l’Allemagne prévoient que le Conseil demande à la Commission européenne de soumettre des propositions juridiques pour avancer la mise en œuvre des « éléments clés du pacte, notamment les procédures aux frontières, les règles révisées sur les transferts [des demandeurs d’asile] au titre de [la procédure de] Dublin et l’enregistrement [des empreintes digitales des exilés dans le système] Eurodac ».
Le projet de texte souligne également « la nécessité d’améliorer la mise en œuvre globale des transferts au titre du règlement Dublin III ».
Des diplomates de plusieurs États membres de l’UE ont indiqué à Euractiv qu’il y avait un soutien croissant pour une mise en œuvre plus rapide de certaines parties du Pacte sur les migrations.
Cependant, pour être adoptées, les conclusions du Conseil européen nécessitent le soutien unanime de tous les dirigeants de l’UE, et les projets de révision des conclusions de la Pologne — également consultés par Euractiv — supprimeraient toutes les références à la migration, les remplaçant par une déclaration passe-partout selon laquelle les dirigeants ont discuté de la question.
Les États membres de l’UE sur la voie d’une « collision inutile »
Certains États membres du sud de l’UE se montrent également hésitants face à la proposition allemande d’améliorer la mise en œuvre de l’actuel système Dublin III, qui fait peser un lourd fardeau sur les États membres méditerranéens.
La ministre allemande de l’Intérieur a récemment insisté sur le fait que le système actuel ne fonctionnait pas en Italie et en Grèce.
« Il fonctionne avec la majorité des États membres de l’Union européenne », a indiqué Nancy Faeser aux journalistes à Luxembourg le 10 octobre. « Il ne fonctionne pas bien avec l’Italie et la Grèce. »
Un diplomate de l’UE représentant l’un des États membres du sud a indiqué à Euractiv qu’inclure la mention de Dublin III dans les conclusions du sommet entraînerait les États membres sur une « trajectoire de collision inutile ».
« Lors de ce sommet, la plupart des États membres du sud veulent avoir une discussion globale et détaillée sur l’état des lieux en matière de migration », a déclaré le diplomate qui s’est exprimé sous le couvert de l’anonymat. « Nous devons d’abord comprendre la position de chacun, avec sincérité et transparence », a-t-il ajouté.
Mais la demande allemande d’une déclaration formelle de l’UE sur l’application du règlement de Dublin devrait attendre le prochain sommet du Conseil européen en décembre, lorsque « nous pourrons entrer dans des détails plus concrets et les mettre sur papier », a ajouté le diplomate.
Le 9 septembre dernier, Nancy Faeser a annoncé que l’Allemagne réintroduirait des contrôles à toutes ses frontières. Le même mois, le ministère de l’Intérieur du pays a expliqué à Euractiv qu’il discutait avec la Commission européenne et d’autres États membres de la relocalisation des demandeurs d’asile dans les pays de première arrivée sur le territoire de l’UE, qui sont responsables des demandes en vertu du règlement de Dublin.
« Responsabilité » et « solidarité »
Un diplomate d’un autre État membre a déclaré que la proposition allemande pourrait être plus acceptable si elle incluait une référence à un « équilibre » entre « responsabilité » et « solidarité ».
Le Pacte sur la migration et l’asile révisera le règlement de Dublin afin d’obliger les gouvernements européens à aider les États membres qui sont submergés par le nombre de demandeurs d’asile, soit en acceptant eux-mêmes certaines de ces personnes, soit en leur apportant une aide financière.
Actuellement, dans le règlement de Dublin, ce « mécanisme de solidarité » repose sur une base volontaire. La Hongrie et la Pologne se sont opposées à la disposition du pacte visant à le rendre obligatoire lorsque les ministres de l’UE ont approuvé la législation en mai.
La Pologne fait face à une certaine pression migratoire. En effet, le pays a accueilli des millions de réfugiés fuyant la guerre en Ukraine et est également confronté à des afflux d’exilés clandestins en provenance de Biélorussie, Prague accusant Minsk d’utiliser l’immigration comme une forme de guerre hybride.
Samedi 12 octobre, le Premier ministre polonais Donald Tusk a annoncé une « suspension territoriale temporaire du droit d’asile » dans le pays. Une décision qui ne concerne pas les Ukrainiens, qui ont le droit de rester dans l’UE en vertu de la directive sur la protection temporaire activée en mars 2022.
