Mais à quoi sert le consulat ? Cette phrase on l’entend aux 4 coins du monde, surtout quand le Français de l’étranger est en difficulté. Pourtant le reste du temps, le citoyen français expatrié ressemble comme deux gouttes d’eau à son compatriote resté en France, il ignore royalement l’administration dont il dépend. En cette fin d’année, on a décidé de rendre à César ce qui était à César en faisant le point sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger.
L’administration présente partout sur la planète
Le ministère des Affaires étrangères (MAE) est un service quasi unique au monde. C’est le 3e réseau d’ambassades et de consulats au monde, après les Etats-Unis et la Chine avec 160 ambassades, 2 bureaux français de coopération, 89 consulats généraux ou consulats, 114 sections consulaires. Hormis ses missions diplomatiques, le ministère permet aux Français à l’étranger de pratiquer un certain nombre d’actes, et à ceux qui souhaitent voyager d’accéder à des informations précieuses.
Accompagner les Français de l’étranger
Un consulat a pour mission d’assister tous les ressortissants français dans le pays d’accueil. Il assume en outre les fonctions de mairie et de notaire pour les expatriés.
En cas d’urgence, si vous avez perdu votre passeport (ou si on vous l’a volé), le consulat peut établir un laissez-passer valable pour rentrer en France ou un passeport d’urgence valable un an si vous souhaitez vous rendre dans un autre pays. En outre, l’actualité suivie en temps réel permet d’informer les Français déjà installés sur les conditions sanitaires et sécuritaires qu’ils trouvent dans leur pays de résidence. Des alertes sont publiées sur le site notamment en cas de crise (politique, environnementale…).
En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et organiser votre prise en charge, et en cas de maladie, il pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Si vous vous faites arrêter, le consulat pourra sur votre demande vérifier vos conditions de détention et vous fournir une liste d’avocats.
Veiller sur votre citoyenneté
Aussi, les consulats enregistrent tous les actes de la vie courante et sont en charge de tenir l’État-civil. Il faut donc penser à signaler un mariage, une naissance, un décès… Enfin, les ambassades recrutent aussi, en particulier pour des stages, mais proposent aussi des offres d’emplois très variées (ingénieurs, rédacteurs, traducteurs…).
Le Ministère a également pris le relais des anciennes Maisons des Français de l’étranger. Il donne ainsi de nombreux conseils pour trouver un stage, un VIE ou un emploi.
C’est, encore, au consulat, que sont traitées les demandes de bourses scolaires, les aides d’urgence, les allocations spécifiques. Grâce aux élus consulaires qui font le lien entre les Français de la circonscription consulaire et l’administration, c’est aussi dans cette enclave française que se joue le dynamisme de nos communautés grâce aux ponts tendus avec les associations, les chambres de commerce et d’industries, le réseau scolaire ou culturel.
Pour finir, rappelons qu’il est important de s’inscrire sur les registres consulaires. Cela vous permettra de pouvoir recevoir les informations de l’ambassade (surtout en cas de problème politique ou de catastrophe naturelle) qui elle-même saura où vous contacter en cas de déclenchement du dispositif des îlotiers. En outre, l’inscription consulaire permet le vote des Français à l’étranger.
Comment est organisé l’administration consulaire ?
Maintenant que vous savez ce que l’administration consulaire peut faire pour les Français à l’étranger, on se penche sur l’organisation de celle-ci. En effet, entre consulats généraux, sections consulaires des ambassades et les agences des Consuls honoraires, bon nombre d’expatriés tapent à la mauvaise porte lorsqu’ils ont besoin d’un service. En effet, on dénombre sur le globe plus de 80 consulats généraux, 133 sections consulaires et plus de 500 consulats honoraires.
Le consulat général
Le consulat général est l’organe administratif qui représente l’administration publique à l’étranger. Le consulat va remplir diverses missions de services publics qui relèvent du rôle d’une mairie, d’une préfecture, d’une étude notariale ou des services sociaux. C’est donc le consul qui est charge de diriger le consulat, secondé par un consul adjoint. Leur statut est fixé par la convention de Vienne du 24 avril 1963.
Ils interviennent sur une circonscription consulaire qui définit leur zone de compétence sur un territoire géographie. Un consulat peut exercer son autorité sur un pays entier, ou une partie seulement.
La section consulaire
Celle-ci existe dans les pays où il n’y pas de consulat général. Rattachée à l’ambassade, elle fournit les mêmes services que dans les autres pays. La seule différence, c’est la taille du service. En effet, ce mode de représentation est choisi lorsque la communauté française n’est pas très nombreuse.
Le problème c’est que l’établissement d’un consulat ou non est une décision prise il y a des décennies. Aujourd’hui, la répartition des Français à l’étranger a évolué. Qui peut encore croire qu’une section consulaire attachée à l’ambassade à Lisbonne peut suffire pour les 30 000 Français installés sur place ?
Les Consuls honoraires
Un consul honoraire est nommé par le consul général. Ce sont des bénévoles qui exercent leur activité dans une ville de la circonscription consulaire autre que celle où se situe le Consulat général. En général, ce sont des citoyens du pays d’accueil.
Aujourd’hui, ils disposent de peu de capacité d’action à part celle d’avoir les oreilles du Consul de France ou de l’ambassadeur, ce qui peut permettre de débloquer rapidement des situations dans certains cas.
En réalité, les consuls honoraires sont le fruit d’une vieille tradition, en effet avant l’époque moderne, les Consuls étaient des citoyens du pays et qui avaient la tache de protéger les sujets de la Couronne de France en échange de privilèges comme l’exclusivité du droit de commerce, etc.
