Les députés français ont adopté une résolution sur le respect de l’état de droit au sein de l’UE

Les députés français ont adopté une résolution sur le respect de l’état de droit au sein de l’UE

octobre 26, 2018 0 Par La rédaction

Les députés français ont adopté une résolution sur le respect de l’état de droit au sein de l’UE, visant notamment la Hongrie. Les députés LR ont refusé de siéger lors de l’examen du texte.

Cinq minutes et puis s’en vont. C’est le temps qu’ont passé Philippe Gosselin, député LR (Les Républicains) de la Manche, et les autres députés du même groupe à la réunion de la commission des lois, dont il est vice-président.

La réunion qui s’est tenue le 24 octobre devait examiner une proposition de résolution relative au respect de l’État de droit au sein de  l’Union européenne.  Ce texte condamne implicitement la Pologne, la Hongrie et la Roumanie pour les atteintes à l’état de droit et soutien l’action de vigie menée par Bruxelles, tout en soulignant ses limites.

Inquiétudes pour l’état de droit

« Je veux dénoncer la forme. L’affaire est déjà bouclée, les ambassadeurs polonais et hongrois ne s’y trompent pas et ont refusé de venir discuter. Nous ne participerons pas non plus », a fait valoir Philippe Gosselin.

La question de l’action de Bruxelles en faveur de l’état de droit en Hongrie a déjà été objet de crispations au sein du parti Les Républicains, partenaire politique de Viktor Orban au niveau européen. En effet, le parti LR appartient au PPE, le grand parti européen du centre-droit, au sein duquel siège également  le Fidesz d’Orban.

Lors du vote au Parlement européen en septembre en faveur de l’activation de l’article 7, qui vise à constater « un risque clair de violation grave » de l’état de droit, les eurodéputés LR s’étaient divisés sur la question. Une partie refusant de stigmatiser leur allié politique, une autre estimant que la limite tolérable en matière d’état de droit était franchie.

L’article 7 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a également été déclenché le 20 décembre 2017 contre la Pologne. La Roumanie ne fait pas l’objet de la même procédure, mais est toujours en phase d’observation par le Mécanisme de coopération et de vérification.

Un geste suivi par d’autres pays

La résolution, adoptée sans le concours des députés LR, plaide pour la création d’un réseau européen de juristes et d’acteurs non-gouvernementaux pour alerter immédiatement sur les dérives d’un État. Elle incite également les autres parlements nationaux à se saisir du problème. Les députés allemands et portugais sont déjà en train d’étudier des textes similaires.

« Les sociétés civiles de ces pays guettent notre soutien puisqu’elles ne peuvent plus s’exprimer au sein de leur pays, a expliqué Coralie Dubost, députée de l’Hérault et co-rapporteure du texte. Cette résolution doit lancer un message à l’ensemble des parlements nationaux. » Sans recours entre-temps, cette résolution deviendra la position officielle du Parlement français dans quinze jours. Un geste avant tout politique.

Clément Nicolas

 

Publicités