Le Sénat a commencé à étudier le budget 2025 présenté par le gouvernement en octobre. Ce dernier est expurgé des amendements de l’Assemblée nationale, les députés ayant rejeté le projet. Dans une interview au JDD mise en ligne samedi, Le président du Sénat Gérard Larcher se dit favorable à ce que l’effort budgétaire demandé aux collectivités dans le budget 2025 soit réduit à deux milliards d’euros, plutôt que cinq prévus par le gouvernement.
Lutter contre la fraude
La question du fonds de réserve de 3 milliards d’euros, qui figure dans la seconde partie du PLF pas encore examinée par la commission des finances, est aussi posée. « Avec un certain nombre d’acteurs et le gouvernement, nous sommes en train de travailler sur des propositions », a-t-il précisé. Le Congrès des maires de cette semaine prochaine, auquel doit se rendre le Premier ministre Michel Barnier, pourrait être l’occasion d’un geste envers les collectivités. Les pistes d’une hausse du plafond des droits de mutation (les frais de notaire) et des hausses ciblées du versement mobilité sont notamment évoquées.
En parallèle de ces évolutions, le rapporteur général propose d’augmenter les recettes, via différents dispositifs anti-fraude et anti-abus, comme l’encadrement du crédit impôt recherche (400 millions), ou encore la lutte contre la fraude « CumCum » aux arbitrages de dividendes, pour lequel il présentera un dispositif dans un futur amendement.
Coupes dans les dépenses
La commission des finances du Sénat s’attaque également aux dépenses. Elle a ainsi approuvé un rabot de 200 millions d’euros sur l’aide médicale d’Etat, voté la suppression des crédits du service national universel (SNU) ou encore adopté un amendement pour réduire de 1 milliard d’euros le budget de la formation des enseignants. Une économie qui pourrait s’avérer illusoire, ces crédits étant déjà consommés ailleurs, selon nos sources. Les aides à l’apprentissage sont aussi dans le viseur, pour une économie de plus de 750 millions d’euros au total.
Deux amendements votés mercredi dernier en commission des finances prévoient enfin des ponctions dans les trésoreries d’opérateurs de l’Etat (650 millions d’euros pour le CNC, au lieu de 450 millions d’euros prévus, et 221 millions d’euros pour la Caisse des dépôts et consignations). « Des mesures sans effet sur le déficit public », pointe un bon connaisseur des finances publiques auprès de l’AFP, la situation de ces opérateurs étant déjà prise en compte dans le calcul.
Dans l’ensemble, les propositions de la commission des finances du Sénat aboutiraient à plus de 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires, indique le rapporteur, ce qui permettrait de ne pas dégrader le solde prévu par le gouvernement. Jean-François Husson a par ailleurs suggéré l’idée de mobiliser l’épargne des Français en lançant un « grand emprunt public mobilisateur », pour accompagner l’effort de redressement.
Après le rejet au Palais-Bourbon du volet recettes, il appartient désormais aux sénateurs de se pencher sur le texte initial du PLF, dont ils se saisissent officiellement aujourd’hui, mercredi 20 novembre. Le gouvernement veut s’appuyer sur la majorité sénatoriale, de droite et du centre, pour que le budget voté reflète au mieux ses intentions, avant que le texte ne soit à nouveau discuté avec les députés en commission mixte paritaire, puis fasse probablement l’objet d’un 49.3.
