Le contexte d’inflation mondiale frappe les Français de l’étranger comme ceux de métropole. Bien sûr, les personnels détachés de France par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE), comme ceux embauchés sous un statut local n’y échappent pas. C’est face à ce constat, que le Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des Écoles et PEGC (FSU-SNUIPP) comme le SE-UNSA, un syndicat français regroupant des enseignants de tous les corps du premier et du second degré de l’enseignement public, appellent leurs membres des établissements des réseaux affiliés à l’AEFE à une journée d’action ce mardi 28 novembre pour préserver leur pouvoir d’achat.
L’objectif ? Obtenir que leurs rémunérations soient réévaluées en prenant en compte les particularités locales. 3 revendications seront portées par les syndicats : revalorisation de l’ISAE/ISOE pour les enseignants de contrat local, le versement de la prime d’équipement informatique et la révision des grilles d’avancement et de couverture sociale.
Alignement sur le doublement de l'ISAE ou ISOE pour les personnels de droit local
Pour rappel, l’ISOE (indemnité de suivi et d’orientation des élèves) a été instituée par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993. Elle est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes en particulier au «suivi individuel et à l’évaluation des élèves» et à «la participation aux conseils de classe». Tandis que les personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires, y compris en ULIS, ou membres des RASED, ou les PSY-EN perçoivent, eux, l’ISAE.
Alors que les personnels détachés ont pu bénéficier d’une indexation de ces compléments de revenus, ce ne fut pas le cas pour les autres. Logiquement les syndicats réfutent cette segmentation faite entre les professeurs. Pour eux, elle ne se justifie pas. En effet, les personnels de droit local sont exclus de ces dispositifs alors qu’ils effectuent les mêmes fonctions.
« Il n'est pas acceptable qu’il y ait une telle différence de traitement entre les personnels enseignants de droit local et les détachés. »
La refonte de l’ISVL / ICCVL
Pour rappel, L’ISVL ou Indemnité spécifique de vie locale est une indemnité servie aux personnels détachés sous statut de résidents auprès de l’AEFE. Elle est actualisée tous les trimestres.
Sur ce point, c’est la FSU qui monte au front. Le syndicat revendique déjà depuis plusieurs années une réforme de l’ISVL/ICCVL afin que le calcul de cette indemnité soit simplifié et que les montants reflètent la réalité et les besoins des situations locales.
Mais la refonte de l’ISVL / ICCVL proposée par l’AEFE ne répond pas à leurs attentes. Le syndicat s’inquiète de la demande de la direction du budget (Bercy) qui veut absolument économiser sur ce poste. Pour la FSU, « l’Agence veut réformer en passant en force ». En effet, Le projet porté par BERCY et l’AEFE prévoit de ne plus prendre le critère “transport vers/depuis la France” dans le mode de calcul. Pour la FSU, il doit être maintenu. En effet, pour les résidents qui n’ont pas opté pour le nouveau décret, les voyages vers/depuis la France ne sont pas pris en charge, contrairement aux nouveaux détachés. Le prix des transports est pourtant bien le même pour tous !
Pour l’UNSA, l’avis est plus mitigé. Pour Djamel Soujah, secrétaire général de l’UNSA hors de France : « Des propositions ont été faites par l’agence allant dans le sens de ce que le SE-UNSA demande depuis des années, notamment la nécessité de rendre plus attractives les zones qui rencontrent des difficultés de recrutement. » Cependant, la prise en compte de l’inflation, du transport au quotidien ou du coût de l’énergie sont des impératifs que l’UNSA veut voir pris en compte. Dans l’attente du projet défini, l’UNSA a décidé de ne pas encore se prononcer.
Réforme de l'avantage familial
Là encore, les syndicats pointent du doigt la volonté de faire des économies de l’AEFE et de Bercy sur le dos du corps professoral.
Pour rappel, l’avantage familial (AF) est un élément de rémunération des personnels résidents et détachés de l’AEFE pour « prendre en compte les charges de famille des agents », institué par l’ancienne version du décret 2002-22 (résidents) ou, pour les personnels détachés, par le décret 2002-22 modifié par le décret n°2022-896 du 16 juin 2022. C’est donc une prestation familiale qui selon le SNES-FSU devrait permettre de compenser l’absence de supplément familial de traitement à l’étranger en général et le non-versement des allocations familiales hors Union européenne ainsi qu’une partie des coûts dus à la résidence hors de France.
Il est versé aux personnels pour chaque enfant de sa naissance à ses 21 ans révolus. Les montants mensuels sont fixés par arrêté, par pays et par tranches d’âges (moins de 10 ans / 10 – 15 ans / plus de 15 ans). Il ne peut être inférieur aux frais de scolarité dus pour les enfants accompagnant leurs parents dans une mission hors de France pour l’AEFE.
Sur ce point, le SE-UNSA comme la FSU-SNUIPP réclament que l’ensemble de l’enveloppe allouée soit redistribuée. Si l’AEFE a décidé que cette prime permettrait d’établir la gratuité pour tous les enfants de 4 à 18 ans de personnels détachés, cette mesure entraîne une absence de prise en charge des 0-3 ans (avant scolarisation) et les post-bac. Comme nous le confie Djamel Soujah : « Si la gratuité est définie pour les personnels détachés, pour plus d’équité entre les personnels détachés, il serait alors incompréhensible que ce ne soit pas le cas pour tous les personnels des établissements (et pas seulement les détachements). In fine, nous ne sommes pas contre ce principe de gratuité si nous avons la garantie qu’il soit étendu à tous les personnels. »
Quelle mobilisation ?
Au moment où nous écrivons ces lignes, il est impossible de savoir quel établissement participera ou non à l’action et surtout dans quelle proportion. Mais les dernières actions similaires avaient été massivement suivies avec parfois des taux jusqu’à 100% de grévistes. Prenez donc attache avec votre établissement dès maintenant afin de connaître le niveau de mobilisation.
