La ministre sortante de la Défense néerlandaise, Kajsa Ollongren (D66/Renew), a lancé un appel jeudi (9 novembre) à la prochaine Commission européenne pour que soit créé un poste de commissaire à la Défense, soulignant la nécessité de stimuler les achats d’armes et les dépenses militaires au sein de l’UE.
Mme Ollongren, qui avait précédemment plaidé pour un rôle plus important de l’UE au sein de l’OTAN, a suggéré la création d’un nouveau poste de commissaire, lors d’un entretien accordé à la station de radio néerlandaise BNR.
« Je pense que ce serait une bonne idée que la prochaine Commission européenne mette cela en tête de ses priorités, qu’il y ait un commissaire européen qui consacre 100 % de son temps [à la défense] uniquement », a déclaré Mme Ollongren au cours de l’entretien.
« La Commission s’est déjà penchée sur la question, mais l’industrie de la défense, en particulier, est encore très fragmentée. Beaucoup de choses sont abordées sous l’angle de l’intérêt national », a-t-elle ajouté.
L’appel de la ministre sortante intervient alors que l’UE s’efforce d’étoffer sa proposition de feuille de route de production d’armes — la stratégie européenne pour l’industrie de la défense (EDIS) — en raison de préoccupations liées au manque de financement et d’incitations à la coopération entre les États membres de l’UE en matière d’achats conjoints d’armement. Le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton a d’ailleurs reporté la présentation de la nouvelle stratégie à l’année prochaine.
« Nous présenterons une stratégie européenne d’industrie et de défense (EDIS) au début de l’année prochaine, au cours du premier trimestre 2024 », a confirmé le commissaire au marché intérieur Thierry Breton à Euractiv dans une déclaration le 17 octobre.
Si Mme Ollongren a salué les efforts de M. Breton de stimulation de la coopération au sein de l’UE, elle estime néanmoins qu’un commissaire, au portefeuille séparé, devrait prendre en charge la défense, compte tenu de l’urgence de la situation.
Le nouveau commissaire devrait avoir pour objectif d’augmenter la production d’armes au sein de l’Union tout en garantissant l’introduction de standards communs afin de promouvoir la cohésion entre les États membres.
Elle a déploré qu’alors que d’autres acteurs politiques, comme le président russe Vladimir Poutine, peuvent accélérer leurs économies de guerre sans obstacle majeur, l’UE soit encore confrontée à des défis persistants, tels que la pénurie de personnel, le manque de ressources ou des entreprises réticentes à produire, qui ne lancent leurs productions que lorsqu’elles obtiennent un contrat signé.
« Je dis : allez produire, nous le ferons. Nos budgets ont été augmentés et restent élevés. Le soutien à l’Ukraine ne diminue pas pour le moment. Nous en avons vraiment besoin », a lancé la ministre.
La manière dont l’augmentation des dépenses de défense pourrait affecter les règles fiscales de l’Union européenne est une question épineuse qui cause des maux de tête dans de nombreux pays de l’UE.
Selon un projet de compromis vu par Euractiv en début de semaine, les dépenses de défense pourraient bénéficier d’un statut spécial dans les règles fiscales de l’UE dans le cadre de la nouvelle révision de la gouvernance économique afin d’encourager les investissements des États membres dans ce domaine.
Un projet de document présenté par la présidence espagnole du Conseil de l’UE suggère que les États membres qui augmentent leurs dépenses de défense soient traités avec plus d’indulgence s’ils dépassent la limite de déficit de l’UE qui bloque les déficits budgétaires des États membres à un maximum de 3 % du produit intérieur brut.
Le non-respect de cette règle déclenche généralement la procédure de déficit excessif, qui exige de l’État membre concerné qu’il prenne des mesures correctives dans un certain délai.
Le document indique qu’une « augmentation des investissements publics dans la défense par rapport à la moyenne des quatre années précédant le plan, le cas échéant, doit être explicitement reconnue comme un facteur pertinent et spécifique au moment du déclenchement d’une procédure de déficit excessif, au même titre que d’autres facteurs ».
Dans une tribune publiée fin 2019, Jo Coelmont, maître de conférences à l’Institut royal supérieur de défense à Bruxelles, a fait remarquer qu’un commissaire à la défense était une pièce manquante du puzzle de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC/CSDP) de l’UE.
« Le moment est venu de nommer un commissaire chargé de la sécurité et de la défense, ayant des compétences dans les domaines de l’espace, de la cyberdéfense et de la défense, et en particulier dans le domaine industriel de la production de toutes les moyens civils et militaires requis. Il ou elle contribuerait à la prise de décision sur la définition des priorités en matière de ressources », a-t-il expliqué.
Il a ajouté qu’au niveau des chefs d’État et de gouvernement, la création d’un Conseil européen, dans un format sécuritaire, serait également nécessaire pour prendre des décisions sur le lancement d’opérations civiles et militaires.
