Comme chaque année, l’administration consulaire, actuellement dirigée par Pauline Carmona, publie son rapport 2024 sur la situation des Français établis hors de France au titre de l’année 2023. Et comme chaque année, nous vous proposons un résumé. Pour aller plus loin, vous pouvez télécharger si vous le désirez le rapport complet en fin d’article.
Stabilité des inscriptions au registre consulaire
Les Français de l’étranger sont invités, lorsqu’ils s’installent dans un pays tiers, à s’inscrire sur le registre consulaire. On connaît nos compatriotes, naturellement, ils ne s’empressent pas d’aller au consulat lors de leur arrivée. Ainsi, alors qu’on estime que la population française expatriée comprend près de 3 millions de membres, ils ne sont que 1 692 978 citoyens à y être inscrit au 31 décembre 2023, soit une augmentation de 0,5% par rapport à 2022. Le nombre d’inscrits se rapproche, donc, du niveau connu avant la COVID-19, période où de nombreux Français sont rentrés dans l’hexagone.
Dans le rapport on apprend que « dans 10 pays, les augmentations ont dépassé les 10%2. Parmi eux, Israël (+11,02% ; population totale de 65 137 au 31/12/23) et le Portugal (+12,03% ; population de 20 006 au 31/12/23) sont les deux pays qui ont attiré le plus grand nombre de Français en 2023. »
En revanche, « dans 13 pays, les baisses ont été supérieures à 10%5, dont au Mali (-18,13% ; population de 5 026 au 31/12/23), en Norvège (-17,47% ; population de 4 218 au 31/12/23) et en Russie (-33,68% ; population de 3 308 au 31/12//23). »
Alors pourquoi ne pas vous inscrire vous aussi ? Car en s’identifiant sur le registre consulaire français, vos démarches auprès de votre consulat seront facilitées. Dans certains cas, elle est même obligatoire comme pour :
- Demander de documents d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
- Demander une bourse pour vos enfants scolarisés dans un établissement français en Europe ou hors Europe
- Voter aux élections : présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires.
- Effectuer les démarches obligatoires pour les jeunes du recensement
- Obtenir des réductions des tarifs des légalisations et copies conformes
Vous pouvez télécharger ci-dessous le tutoriel pour s’inscrire en ligne au registre consulaire de votre consulat.
TELECHARGER LE TUTORIEL
Peu de retraités inscrits au registre consulaire
Concernant le profil des expatriés, on découvre que les retraités, qui sont estimés à plus d’1 million selon les caisses de retraite françaises, ne sont pas si méticuleux que l’imaginaire collectif le suppose.
En effet, alors qu’il devrait représenter environ 33% des inscrits, le rapport « fait ressortir une plus faible représentation des Français âgés de plus de 60 ans qu’en France (15% contre 27%) ».
Parmi les profils, une autre catégorie se dégage, celle des binationaux. En effet, la part de ces derniers (les binationaux comptabilisés sont les Français qui possèdent également la nationalité de leur pays de résidence) parmi les Français de l’étranger inscrits au registre est de près d’un tiers des inscrits en 2023 (31,8%), un chiffre stable par rapport aux années précédentes.
Enfin, il est intéressant de noter que » dix postes dans le réseau traitent 37 % des démarches effectuées en ligne (Montréal, Londres, Genève, Bruxelles, Madrid, Québec, Barcelone, Sydney, Dubaï, New York). «
Passeports : nette progression
Pendant la période de la COVID-19 et les deux années qui ont suivi, les remontées de terrain sur la disponibilité des agents pour réaliser les pièces d’identité des Français de l’étranger ont été houleuses. Et souvent à juste titre, le retard accumulé et les difficultés pour prendre rendez-vous dans les consulats avaient de quoi « rendre chèvre » plus d’un expatrié.
Mais bonne nouvelle, l’administration consulaire a enfin pu retrouver un rythme de croisière. Ainsi, « en 2023, le réseau des postes diplomatiques et consulaires a délivré à nos compatriotes 511 536 titres d’identité et de voyage : 330 580 passeports (contre 302 113 en 2022) et 180 956 cartes nationales d’identité (contre 154 870 en 2022). »
Il faut aussi saluer la mise en place de 102 dispositifs mobiles permettant le recueil, à l’occasion de tournées consulaires, des demandes de passeports et cartes nationales d’identité d’usagers à mobilité réduite ou éloignés des guichets consulaires.
Enfin, l’expérimentation de la dématérialisation de la remise de passeport est un succès. A ce jour, les Français de 26 pays (Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée du Sud, Danemark, Émirats Arabes Unis, Espagne, États-Unis, Finlande, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse) peuvent aussi, s’ils sont inscrits au registre consulaire, opter pour l’envoi postal sécurisé de leur passeport à leur domicile et à leurs frais. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère de l’Intérieur et l’agence France Titres ont à cet effet développé un téléservice assurant à tout moment la traçabilité du passeport et garantissant l’arrivée du titre entre les mains de son détenteur légitime. En parallèle, la dématérialisation de la demande de renouvellement est aussi expérimentée et semble aussi apporter satisfaction. Cette expérimentation, lancée début 2024, concerne les personnes majeures inscrites au Registre, résidant au Canada ou au Portugal et souhaitant déposer une demande de renouvellement d’un passeport. A quand une généralisation ?
Le registre d’état civil électronique (RECE)
Le RECE est un projet de dématérialisation de l’état civil sur le périmètre du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Projet prioritaire du gouvernement, le projet répond à la demande d’expérimentation de dématérialisation de l’état civil français, sur le périmètre restreint des Français ayant connu un événement d’état civil à l’étranger. L’expérimentation est conduite par le ministère en vertu de l’ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019. Initialement fixée à trois ans, la durée de l’expérimentation a été portée à cinq ans par la loi 3DS du 21 février 2022.
Avec ce nouveau dispositif, il sera donc possible à termes et pour tous d’obtenir en ligne :
- La délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil
- D’accéder à un guichet unique en ligne de demande d’information pour les usagers
- Accéder à son état-civil et demander une transcription d’acte.
L’objectif affiché de l’administration est une généralisation en 2025. Mais aura-t-elle les moyens de ses ambitions ?
Les enfants soustraits à l’autorité parentale
Vous le savez, les consulats ont aussi en charge la protection des ressortissants français et ce aussi en cas de problèmes juridiques soit en tant qu’accusé(e) ou comme victime.
Et force est de constater que les mineurs sont encore au cœur de l’activité consulaire. En effet, « le nombre total de dossiers individuels traités par l’administration au 31 décembre 2023, souvent sur de longues périodes, s’élevait à 928 dont plus de 350 enfants qui ne peuvent plus voir leur parent français ».
Les déplacements illicites d’enfants surviennent dans toutes les zones géographiques du monde. Près d’un tiers des cas traités par le bureau concerne l’Afrique du Nord et le Moyen Orient.
Liés à l’augmentation du nombre de mariages entre personnes de nationalités différentes, les conflits parentaux concernant l’attribution et l’exercice de l’autorité parentale se poursuivent au-delà des frontières et peuvent conduire à des situations dramatiques de déplacement ou de rétention illicites d’enfants.
Pour lutter contre ce phénomène, la France est liée à cent-un États par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, et à l’Algérie, l’Égypte, le Liban, le Maroc, la Russie et la Tunisie par des conventions ou des accords bilatéraux spécifiques.
Concernant les Français incarcérés, en 2023, ils étaient 2297 détenus à l’étranger, dont environ 11 % de femmes. La majorité des détenus Français à l’étranger est localisée dans l’Union européenne et en Europe occidentale (50 % du total), en particulier dans les pays frontaliers (un tiers du total général). On trouve ensuite l’Afrique du Nord (16 %), puis l’Asie et l’Océanie, les Amériques et l’Afrique subsaharienne (8 à 9 % du total chacune).
Pour finir sur le volet assistance, le rapport précise que « le nombre de rapatriements organisés en 2023 (au bénéfice de compatriotes résidents ou de passage à l’étranger, Français et conjoints / enfants étrangers dans le cadre des rapatriements en CHRS avec France Horizon*) s’est élevé à 205, tous types de rapatriements confondus (45 pour motif sanitaire, 160 pour indigence). »
Plus de 17 millions d’euros distribués aux expatriés
A l’issue des conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS), 4 246 Français de l’étranger se sont vu octroyer une allocation à l’issue de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger (CPPSFE) de mars 2023, contre 4 218 en 2022, soit une hausse de 0,7 %. En tout c’est 14 millions d’euros qui ont été distribués dans ce cadre.
Cette légère hausse du nombre de bénéficiaires en 2023 s’explique par un nombre de bénéficiaires de l’allocation enfants handicapés en forte augmentation (+14,07%) alors que l’on observe à l’inverse une légère baisse des bénéficiaires des allocations de solidarité (- 1 %), de l’allocation pour les adultes handicapés (-1,06%), des secours aux enfants en détresse (-3,8%) ainsi qu’une baisse plus marquée (-15,7%) du nombre de bénéficiaires de la prestation d’assistance consulaire servie dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE (hors nouveaux États membres).
Du fait du caractère différentiel des allocations servies, l’augmentation de 31 taux de base répartis dans 18 pays, a induit la prise en compte de davantage d’allocataires. La hausse du nombre d’allocataires reflète aussi la fragilisation d’une partie de nos compatriotes, jusque-là non éligibles à ces aides, dans un contexte économique mondial marqué par une forte inflation.
A ces allocations versées par l’État directement, il faut ajouter 1,4 millions d’euros qui ont été distribués aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES). Ce montant a été réparti entre 93 associations pour un montant de 1,16 M€. Les zones les plus dotées sont le Moyen-Orient (210 500 €), l’Afrique du Nord (195 800 €), l’Union Européenne (168 000 €) et l’Asie/Océanie (151 400 €).
Ces associations viennent compléter le dispositif des centres médico-sociaux (CMS) à l’étranger. En 2023, 250 000 € ont été inscrits en loi de finances au titre des centres médicosociaux (CMS), soit 235 000 € après application de la réserve de précaution. Le comité des subventions a octroyé 220 241 € aux CMS sous forme de délégation de crédits ou de subventions. Ce sont ainsi 9 CMS qui ont bénéficié d’un appui financier en 2023 : Moroni, Pékin, Tananarive, gérés directement par le poste, et Bangui, Bujumbura, N’Djamena, Ouagadougou, Niamey et Yaoundé, gérés par une association de droit local.
Aussi, 198 subventions ont été octroyées pour un montant total de 1,57 M€ en 2023 dans le cadre du programme de Soutien au Tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE). Notons que l’ensemble des fonds n’ont pas été distribués puisque l’enveloppe budgétée était de 2 millions d’euros. Le rapport indique que « les crédits restants ont été redéployés vers un complément de subvention à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) au titre du soutien à la catégorie aidée. »
France Consulaire
Autre gros dossier de l’administration consulaire, le déploiement de France Consulaire. Après une phase d’expérimentation en 2021-2022 pendant laquelle le Service France Consulaire a intégré 18 pays européens, le déploiement s’est poursuivi pour couvrir 34 pays d’Europe de l’Ouest fin 2023, soit plus de 47% des Français inscrits au Registre des Français établis hors de France.
L’objectif est de couvrir l’ensemble du monde d’ici fin 2025, ce qui nécessitera des moyens humains et financiers supplémentaires et un élargissement progressif des plages horaires d’attention au public lié au décalage horaire.
Les retours des consulats et les enquêtes de satisfaction auprès des usagers confirment l’efficacité du dispositif. Au 31 décembre 2023, le service avait reçu quelque 190 000 appels depuis son ouverture, avec un taux de décroché moyen de 99%. Dès leur intégration dans le périmètre du Service, les consulats constatent une baisse très notable des appels et courriels reçus.
Le taux de renvoi des demandes vers les consulats n’est que de 10 % en moyenne, ce qui valide le modèle d’une réponse de premier niveau en administration centrale. Les chiffres de l’enquête de satisfaction sont également encourageants, avec en moyenne, au mois de décembre 2023, 90 % d’usagers satisfaits de la qualité de la réponse téléphonique, 94 % de la qualité de l’accueil par le téléconseiller et 92 % du délai d’attente.
