Les expats et le no deal, une démarche en ligne.

Les expats et le no deal, une démarche en ligne.

janvier 24, 2019 0 Par Fabien Ferasson de Quental

300.000 Français vivent au Royaume-Uni. Si la date du 29 mars n’est pas repoussée, et si le Parlement ne vote pas l’accord proposé, alors la Royaume-Uni quittera l’Union Européenne sans accord : no deal. Conséquences : plus d’accords douaniers, plus d’accords financiers, plus d’accord en ce qui concerne les règles de voyage et de résidence. Les règles concernant la liberté de circulation et la liberté d’installation deviennent caduques.

 

Pas tout à fait : Les autorités britanniques et françaises ont pris quelques mesures. Le Royaume-Uni a lancé une application mobile permettant de demander le statut de résident permanent. Il suffit de prendre en photo son passeport biométrique et son visage, puis de remplir une fiche de renseignement sur son statut fiscal et son adresse. L’accord signé avec Michel Barnier prévoyait d’accorder le statut de résident permanent (settled status) aux citoyens européens arrivés avant 2020. Le gouvernement britannique s’est engagé à maintenir le processus d’enregistrement en cas de no deal, mais seulement pour ceux qui auront fait leur demande avant le 29 mars. (démarche en ligne sur le site du Home Département britannique)

 

La situation des expatriés a son pendant en France et en Europe pour les citoyens britanniques. Ils seront en situation irrégulière à partir du 30 mars. Mais le gouvernement a fait voter une loi permettant d’agir par ordonnance en cas de no deal. Une ordonnance, en préparation, permettra aux Britanniques de résider en France sans titre de séjour pendant un an, le temps de voir quels seront les accords avec le Royaume-Uni. Cette mesure sera prise sous bénéfice de réciprocité : le gouvernement attend que la même mesure soit accordée aux résidents français outre Manche. Les droits sociaux devraient également être préservés, sous réserve, là encore, de réciprocité.

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